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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00468 Tout effacer
15 résultats · page 2 · 10 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00468

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 26/00468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Mars 2026 N° RG 26/00468 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NGY PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f100cbcdc6046d47e18f7a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00468

    TJ 76351, 22 avr. 2026, RG 26/00468

    N° RG 26/00469 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HFU Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 22 Avril 2026 Décision du 22 Avril 2026 à 16h05 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des

    Lire la décision → Vérifier la source 69efca59cdc6046d47c37a3c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00468

    TJ 31555, 17 avr. 2026, RG 26/00468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00468 N° Portalis DBX4-W-B7J-U3AH JUGEMENT N° B DU : 17 Avril 2026 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICE, C/ [D] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me GAUTHIER Copies certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27c65cdc6046d47041f1e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 26/00468

    TJ 45234, 9 avr. 2026, RG 26/00468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° RG 26/00468 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPBW JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Syndicat des Copropriétaires de la Résidence dénommé

    Lire la décision → Vérifier la source 69d823e5cdc6046d47b26d42
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00468

    TJ 67482, 8 avr. 2026, RG 26/00468

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00468 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIFX L

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 26/00468

    TJ 06088, 7 avr. 2026, RG 26/00468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Ordonnance du 07 Avril 2026 Chambre des référés N° RG 26/00468 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RBR2 DEMANDERESSE S.A.S. AZUR ETANCHEITE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Nicolas

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80e69cdc6046d47b0a6e7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00468

    TJ 31555, 31 mars 2026, RG 26/00468

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00468 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBNI Le 31 Mars 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissemen

    Lire la décision → Vérifier la source 69cefda1cdc6046d47eb1652
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00468

    TJ 13055, 31 mars 2026, RG 26/00468

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00468 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1feecdc6046d47a7e32d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00468

    TJ 78646, 9 mars 2026, RG 26/00468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00468 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZ5W N° de Minute : 26/376 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL [Localité 1] [Localité 2] c/ [K

    Lire la décision → Vérifier la source 69af61b6cdc6046d471734f7
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj44109 n° 26/00468

    TJ 44109, 5 mars 2026, RG 26/00468

    RG 26-468 Minute : / 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT EN OMMISSION DE STATUER RENDU LE 05 MARS 2026 Par un jugement en date du 05 février 2026, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Nantes a statué dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b663cdc6046d4717b4df
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00468

    TJ 59350, 4 mars 2026, RG 26/00468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 04 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00468 - N° Portalis DBZS-W-B7K-

    Lire la décision → Vérifier la source 69a89126cdc6046d4785fbb1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00468

    TJ 07186, 16 févr. 2026, RG 26/00468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00468 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERB5 AFFAIRE : Mme [P] [V] Exp : Mme [P] [V] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Emilie SOUBEYRAND ORDONNANCE DU 16 Février 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : [

    Lire la décision → Vérifier la source 699911bdcdc6046d472def81
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/00468

    TJ 69123, 4 févr. 2026, RG 26/00468

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N°RG 26/00468 - JLD hospitalisation M. [E] [H] né le 09 janvier 2000 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 04 février 2026 à 15h51 Par, Jean-Christophe BERLIOZ, J

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d18acdc6046d472dae96
  • tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 26/00468

    TJ 95500, 3 févr. 2026, RG 26/00468

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant en matière gracieuse, sans débat, en Chambre du Conseil et par jugement contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition du public par le greffe, Vu la requête qui précède et les

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b11fcdc6046d472a83bd
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00468

    TJ 77284, 25 janv. 2026, RG 26/00468

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69842fa1cdc6046d47f8dcbc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1