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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 2 · 6 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 26/00481

    TJ 33063, 28 avr. 2026, RG 26/00481

    Du 28 avril 2026 5AA SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 26/00481 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3NQE S.A.S. BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES, S.A. SEYNA C/ [V] [U] [N] - Expéditions délivrées à Me Bérengère PAGEOT - FE délivrée à Me Marion LACOME D’ESTALENX Le 28/04/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39c30cdc6046d4720c826
  • tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj97416 n° 26/00481

    TJ 97416, 15 avr. 2026, RG 26/00481

    N° du dossier : N° RG 26/00481 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBMBZ ORDONNANCE SUR REQUETE N°26/5 Nous, Hélène BIGNON, vice-présidente, chargée des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre, Vu les dispositions des articles 845 et 846 du code de procédure civile, Vu les dis

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ac15cdc6046d4708fedc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/00481

    TJ 41018, 14 avr. 2026, RG 26/00481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [C] [N]/[P] [Y] Ordonnance du : 14 Avril 2026 N° RG 26/00481 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E7OQ Minute N° 26/00094 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le quatorze Avril deux mil vingt six Par Alexis MIHMAN, Président, Assisté lors des débats de Catherine DUBOI

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe8c7cdc6046d475ea1b3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00481

    TJ 67482, 10 avr. 2026, RG 26/00481

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00481 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIJT L

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9925acdc6046d47d394fe
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00481

    TJ 44109, 3 avr. 2026, RG 26/00481

    N° RC 26/00481 Minute n° 26/242 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [I] [L] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 Avril 2026 ________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69d031d7cdc6046d47081fdf
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00481

    TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 26/00481

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00481 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7UMD SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01f2dcdc6046d4706ac4d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 26/00481

    TJ 59350, 31 mars 2026, RG 26/00481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 26/00481 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2QN5 SL/MHT ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 31 MARS 2026 DEMANDEUR : M. [T] [O] [C] [A] [H] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Carole GUILLIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d007cfcdc6046d4704e3a1
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj44109 n° 26/00481

    TJ 44109, 26 mars 2026, RG 26/00481

    Minute n° 2026 / 36 RG N° RG 26/00481 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OMJN AUDIENCE DES REFERES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DECISION DE CADUCITE Audience publique du 26 mars 2026, Sous la Présidence de : Séverine FONTAINE, Magistrat à titre temporaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5624dcdc6046d47714c3d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 26/00481

    TJ 13055, 24 mars 2026, RG 26/00481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 24 MARS 2026 N° RG 26/00481 - N° Portalis DBW3-W-B7K-6RKN Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire :, [P] /, [K] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2efd5cdc6046d47d0400a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00481

    TJ 95500, 19 mars 2026, RG 26/00481

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00481 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PHFJ MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1ade5cdc6046d47b2b8a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00481

    TJ 93008, 16 mars 2026, RG 26/00481

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Téléphone :, [XXXXXXXX01] ou 77 @ :, [Courriel 1] @ :, [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 26/00481 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OQZ Minute : 26/00063 JUGEMENT Du 16 Mars 2026 S.D.C. DE L’IMMEUBLE L’AVANT PREMIERE, [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c18f21cdc6046d47b01bc6
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00481

    TJ 31555, 10 mars 2026, RG 26/00481

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00481 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7HI Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 26/00481 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7HI ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b161ebcdc6046d4746d6a8
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/00481

    TJ 69123, 4 févr. 2026, RG 26/00481

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N°RG 26/00481 - JLD hospitalisation Madame [I] [S] née 22 mars 1982 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 04 février 2026 à 16h43 Par, Jean-Christophe BERLIOZ, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d153cdc6046d472da9ba
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00481

    TJ 77284, 26 janv. 2026, RG 26/00481

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 698470f5cdc6046d47013503

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1