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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00497 Tout effacer
2 résultats · page 2 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 26/00497

    TJ 31555, 17 févr. 2026, RG 26/00497

    COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à la SELARL DBA à M. [C] MINUTE N° : B 26/454 ORDONNANCE DU : 17 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00497 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U3DL AFFAIRE : S.A. [O] ANCIENNEMENT DENOMME SA COLOMIERS HABITAT, agissant poursuites et diligences de ses représentants légau

    Lire la décision → Vérifier la source 69a800cccdc6046d47769c55
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00497

    TJ 69123, 11 févr. 2026, RG 26/00497

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00497 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33N3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 février 2026 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd665cdc6046d47f15ed6

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1