Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj41018 n° 26/00503
TJ 41018, 13 mai 2026, RG 26/00503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RG 26/00503 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E72W N° : 26/00290 DEMANDERESSE : S.A. AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Olivier LE GAILLARD (Avocat au barreau de ROANNE) substitué à l’audience par Me Audrey
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00503
TJ 76351, 3 mai 2026, RG 26/00503
/ N° RG 26/00503 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HGAK Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 03 Mai 2026 Décision du 03 Mai 2026 à 11h50 Nous, Nadine MARIE, Première vice-présidente délégué(e) pour le cont
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00503
TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 26/00503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 26/00503 N° Portalis 352J-W-B7K-DBX3T N° MINUTE : Assignation du : 31 Décembre 2025 JUGEMENT rendu le 17 Avril 2026 selon la procédure accélérée au fond (article 481-1 du code de procédure civile) DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00503
TJ 67482, 15 avr. 2026, RG 26/00503
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00503 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIV7 L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 26/00503
TJ 59350, 10 avr. 2026, RG 26/00503
Cour d'Appel de DOUAI Tribunal judiciaire de LILLE TRIBUNAL DE PROXIMITE DE ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 26/00503 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2ULP N° de Minute : ORDONNANCE DU : 10 Avril 2026 [S] [R] [L] [J] [B] [U] C/ Société SIA HABITAT République Française Au no
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00503
TJ 97411, 7 avr. 2026, RG 26/00503
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 26/00503 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HPAI NAC : 10G JUGEMENT CIVIL DU 07 Avril 2026 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE R
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00503
TJ 60057, 3 avr. 2026, RG 26/00503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00503 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F2CX Numéro de minute : 322/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le trois Avril deux mil vingt six, Nous, [...], Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00503
TJ 31555, 3 avr. 2026, RG 26/00503
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00503 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCAQ Le 03 Avril 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 26/00503
TJ 13001, 26 mars 2026, RG 26/00503
MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/00503 - N° Portalis DBW2-W-B7K-M76V AFFAIRE :, [D], [G] épouse, [W] /, [N], [Y],, [Q], [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : O
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 26/00503
TJ 06088, 23 mars 2026, RG 26/00503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT Ordonnance N° 26/285 du 23 Mars 2026 Service de proximité N° RG 26/00503 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RBZQ DEMANDERESSE S.D.C. HABITAT SOCIAL, SOCIETE D’HABITATIONS A [Localité 2], venant aux droit
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00503
TJ 95500, 23 mars 2026, RG 26/00503
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00503 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PHL7 MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ------------
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00503
TJ 59350, 8 mars 2026, RG 26/00503
TRIBUNAL JUDICIAIRE [J] LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00503 - N° Portalis DBZS-W-B7K-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00503
TJ 07186, 19 févr. 2026, RG 26/00503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00503 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EREI AFFAIRE : M. [Q] [F] Exp : M. [Q] [F] Exp : M.P. Exp : UDAF 26 Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Anna-octavie BRESSOT ORDONNANCE DU 19 Février 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00503
TJ 69123, 11 févr. 2026, RG 26/00503
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00503 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33ON ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 février 2026 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assis
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