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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Se déclare incompétent tj69123 n° 26/00510

    TJ 69123, 12 mai 2026, RG 26/00510

    ORDONNANCE DU : 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00510 - N° Portalis DB2H-W-B7K-36YZ AFFAIRE : [X] [Z] C/ S.A. MAAF ASSURANCES SA, S.A.R.L. [D] [J] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cab5acdc6046d4739b7bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 26/00510

    TJ 62119, 7 mai 2026, RG 26/00510

    MINUTE N° : 26/00050 DOSSIER : N° RG 26/00510 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I5M4 AFFAIRE : [I] [K] / Etablissement public PAS DE [Localité 1] HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 MAI 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Me DELBREIL Me LASRI Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce6b5cdc6046d47f7de5c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00510

    TJ 06088, 6 mai 2026, RG 26/00510

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 06 Mai 2026 Minute n° [Y] c/ [P] DU 06 Mai 2026 N° RG 26/00510 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RBZ6 - Exécutoire le : à Me CARRE Guillaume - copie certifiée conforme le: àMada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbd4ccdc6046d473af92b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00510

    TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 26/00510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 26/00510 N° Portalis 352J-W-B7K-DBX4L N° MINUTE : Assignation du : 11 Janvier 2026 JUGEMENT rendu le 17 Avril 2026 selon la procédure accélérée au fond (article 481-1 du code de procédure civile

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28489cdc6046d479cafa2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00510

    TJ 67482, 15 avr. 2026, RG 26/00510

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00510 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIW5 L

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0054bcdc6046d4760d0cb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00510

    TJ 31555, 7 avr. 2026, RG 26/00510

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00510 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCEE Le 07 Avril 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté d'Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1] conformé

    Lire la décision → Vérifier la source 69d57e52cdc6046d47737253
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00510

    TJ 95500, 27 mars 2026, RG 26/00510

    27 Mars 2026 N° RG 26/00510 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PCVH Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [F] [E] C/ S.C.I. DPMDJ représentée par son gérant M. [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69efbea8cdc6046d47c2927f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00510

    TJ 95500, 26 mars 2026, RG 26/00510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ORDONNANCE SUR REQUETE (Procédure Contrôle des hospitalisations - Article L 3211-12-1 du Code de la Santé Publique) SOINS PSYCHIATRIQUES Procédure de Saisine obligatoire N° RG 26/00510 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PHMV N° MINUTE : 26/ Le 26 Mars 2026, Nous, Aur

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ffc7cdc6046d47395f7f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00510

    TJ 31555, 13 mars 2026, RG 26/00510

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5ce72cdc6046d47b0b242
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00510

    TJ 59350, 10 mars 2026, RG 26/00510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00510 - N° Portalis DBZS-W-B7K-

    Lire la décision → Vérifier la source 69b08533cdc6046d4731fccc
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00510

    TJ 77284, 27 janv. 2026, RG 26/00510

    - N° RG 26/00510 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/00510 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIUE - M. [R] [V] Ordonnance du 27 janvier 2026 Minute n°26/97 AUTEUR DE LA SAISINE : Le D

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1