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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 2 · 7 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00541

    TJ 33063, 27 avr. 2026, RG 26/00541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00541 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QBT MI : 24/00000185 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 27/04/2026 à la SAS AEQUO AVOCATS la SELAS ARKEN AVOCATS Me Delphine BARTHELEMY-

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f88fcdc6046d47e0eaaa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00541

    TJ 31555, 10 avr. 2026, RG 26/00541

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00541 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCMZ Le 10 Avril 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement

    Lire la décision → Vérifier la source 69d99499cdc6046d47d3b926
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00541

    TJ 06088, 9 avr. 2026, RG 26/00541

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00541 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RDEX du 09 Avril 2026 affaire : [V] [C] c/ Syndic. de copro. CASTEL DUBOUCHAGE sis [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée à Me Valentin AUGIER le l’an deux mi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80e7bcdc6046d47b0a897
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00541

    TJ 31555, 17 mars 2026, RG 26/00541

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00541 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VAGT Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 26/00541 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VAGT ORDONNANCE STATUANT SUR LE C

    Lire la décision → Vérifier la source 69baa5efcdc6046d4716424e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00541

    TJ 78646, 15 mars 2026, RG 26/00541

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en chambre du conseil par décision susceptible d'appel, Autorisons le maintien de la mesure d'isolement de Monsieur [Z] [B] au plus tard jusqu'au 16 mars 2026 à 14H30 ; Indiquons que cette mesure, qui fa

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8c9f4cdc6046d47ec9e67
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00541

    TJ 33063, 24 févr. 2026, RG 26/00541

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00541 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NVH N° Minute : ORDONNANCE DU 24 Février 2026 A l’audience publique du 24 Février 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 699f485bcdc6046d47b9b752
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 26/00541

    TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 26/00541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [T] [D] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI rectifie le jugement du 7 octobre 2025 de l'affaire portant le numéro RG initial 25/03453 Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e723584f14adac9b109fa
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00541

    TJ 69123, 15 févr. 2026, RG 26/00541

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00541 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34E6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 février 2026 à Nous, Victor BOULVERT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 69936f56cdc6046d479b5755
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00541

    TJ 69123, 12 févr. 2026, RG 26/00541

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/00541 - N Portalis DB2H-W-B7K-33NR Ordonnance du : 12 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2ba6cdc6046d471c6cd2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/00541

    TJ 77284, 2 févr. 2026, RG 26/00541

    - N° RG 26/00541 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIWW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/00541 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ac85cdc6046d472a06c6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 26/00541

    TJ 35238, 27 janv. 2026, RG 26/00541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 26/00541 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MA5G Minute n° 26/00077 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 69846511cdc6046d47ffd7b0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1