Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00554
TJ 54395, 28 mai 2026, RG 26/00554
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00554 - N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00554
TJ 33063, 27 mai 2026, RG 26/00554
Du 27 Mai 2026 5AA SCI/CM PPP Contentieux général N° RG 26/00554 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3OCG [T] [C] C/ [K] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 27 Mai 2026 JUGE : Monsieur Julien B
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tj Prononce l'adoption simple tj26362 n° 26/00554
TJ 26362, 20 mai 2026, RG 26/00554
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Au nom du peuple français JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE du 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00554 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4B2 MINUTE : 26/ Code NAC : 26J REQUERANT Monsieur [I] [V] [Y] [L] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Loca
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/00554
TJ 77288, 20 mai 2026, RG 26/00554
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00554 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IKKE Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/05/2026 CDC HABITAT SOCIAL, anciennement dénommée OSICA, venant aux droits
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00554
TJ 67482, 24 avr. 2026, RG 26/00554
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00554 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OJFO L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 26/00554
TJ 74281, 31 mars 2026, RG 26/00554
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 31 MARS 2026 MINUTE N° : 26/00026 DOSSIER : N° RG 26/00554 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJ4I AFFAIRE : [L] [I] / [Q] [U], [T] [Z] épouse [U] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Chlo
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00554
TJ 31555, 18 mars 2026, RG 26/00554
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00554
TJ 69123, 16 févr. 2026, RG 26/00554
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Requête : N° RG 26/00554 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34FM NOTE D’AUDIENCE Le 16 février 2026, à 10 Heures 22 Devant Nous, Romain BOESCH Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Maylis MENEC, greffier Etant en audience publ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00554
TJ 77284, 31 janv. 2026, RG 26/00554
Dossier N° RG 26/00554 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEI2O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 31 Janvier 2026 Dossier
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