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12 résultats · page 2 · 6 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 26/00556

    TJ 59350, 13 mai 2026, RG 26/00556

    TRIBUNAL PROXIMITE DE [Localité 1] N° RG 26/00556 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2MBZ Minute: CADUCITÉ DU : 13 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : S.C.I. DE LA FORGETTE DÉFENDEUR(S) : [A] [H] CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae5d7cdc6046d470fd373
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 26/00556

    TJ 83137, 12 mai 2026, RG 26/00556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 2ème Chambre N° RG 26/00556 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXOX Minute n° 33/2026 DEMANDEUR : M. [P] [I] Rep/assistant : Me Lionel LECOLIER, avocat au barreau de TOULON DÉFENDEUR : S.A.S. CAR LOISIRS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT d’instance et d’action (articles 394

    Lire la décision → Vérifier la source 6a16029acdc6046d470784e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00556

    TJ 75056, 11 mai 2026, RG 26/00556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [Z] Copie exécutoire délivrée à : Me MAQUET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00556 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB22M N° MINUTE : 7/2026 JUGEMENT rendu le lundi 11 mai 2026 DEMANDEUR S.A.S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022016cdc6046d4765eb6f
  • tj Se déclare incompétent tj83137 n° 26/00556

    TJ 83137, 5 mai 2026, RG 26/00556

    N° RG 26/00556 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYNE Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 05 Mai 2026 N° RG 26/00556 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYNE Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.A.S. PORTELO, imma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023c1acdc6046d4767fde8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00556

    TJ 67482, 24 avr. 2026, RG 26/00556

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00556 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OJFV L

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd696cdc6046d47c4719b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00556

    TJ 44109, 17 avr. 2026, RG 26/00556

    N° RC 26/00556 Minute n° 26/278 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [F] [C] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 17 Avril 2026 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a191cdc6046d479edd51
  • tj Prononce l'adoption simple tj97416 n° 26/00556

    TJ 97416, 3 avr. 2026, RG 26/00556

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant en matière gracieuse, en présence du public, par jugement mis à disposition au greffe et en premier ressort, Prononce l’adoption simple de M. [O] [X] [Q] de sexe masculin né le [Date naissance 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ac08cdc6046d4708fe0a
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00556

    TJ 95500, 31 mars 2026, RG 26/00556

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00556 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PIAI MINUTE N° : 26/352 ORDONNANCE DE MAINLEVEE DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------

    Lire la décision → Vérifier la source 69d40e16cdc6046d4755351a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00556

    TJ 78646, 19 mars 2026, RG 26/00556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00556 - N° Portalis DB22-W-B7K-T24W N° de Minute : 26/441 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [S] [J] NOTIFICATION par

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00556

    TJ 31555, 18 mars 2026, RG 26/00556

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00556 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VAMU Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 26/00556 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VAMU ORDONNANCE STATUANT SUR LE C

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbe009cdc6046d4732c702
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00556

    TJ 33063, 24 févr. 2026, RG 26/00556

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00556 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NYI ORDONNANCE DU 24 Février 2026 A l’audience publique du 24 Février 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyana MUHEL

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4836cdc6046d47b9b074
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00556

    TJ 69123, 17 févr. 2026, RG 26/00556

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00556 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34HM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 février 2026 à 15:01 Nous, Julien FERRAND, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c2b7cdc6046d47bb369c

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