Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00558
TJ 33063, 25 févr. 2026, RG 26/00558
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00558 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3N2L ORDONNANCE DU 25 Février 2026 A l’audience publique du 25 Février 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyana MUHEL
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00558
TJ 69123, 17 févr. 2026, RG 26/00558
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00558 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34HR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 février 2026 à 14:50 Nous, Julien FERRAND, Juge au tribunal judiciaire
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00558
TJ 69123, 12 févr. 2026, RG 26/00558
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/00558 - N Portalis DB2H-W-B7K-33P2 Ordonnance du : 12 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/00558
TJ 77284, 2 févr. 2026, RG 26/00558
- N° RG 26/00558 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEI2T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/00558 - N° Portalis
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