Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 26/00568
TJ 07186, 16 avr. 2026, RG 26/00568
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION MINUTE : N° RG 26/00568 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERBY AFFAIRE : [H] [N] / CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MEDITERRANEE CEX par LRAR + CCC par LS aux parties CEX par LS aux avocats le JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 rendu par Loïse
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00568
TJ 37261, 14 avr. 2026, RG 26/00568
N° Minute :26/00197 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 14 Avril 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/00568 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6SL DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] [Adresse 2], représenté par so
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00568
TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 26/00568
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00568 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCA7M N° MINUTE : 5/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 02 avril 2026 (Articles 394 et 395 d
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00568
TJ 95500, 31 mars 2026, RG 26/00568
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE SUR REQUETE (Procédure Contrôle des hospitalisations - Article L 3211-12-1 du Code de la Santé Publique) SOINS PSYCHIATRIQUES Procédure de Saisine sur requête N° RG 26/00568 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PIEM N° MINUTE : 26/356 Le 31 Mars 2026, Nous, Ma
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 26/00568
TJ 33063, 30 mars 2026, RG 26/00568
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00568 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3RL7 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 30/03/2026 à la SAS AEQUO AVOCATS Me Margaux ALBIAC la SCP BAYLE - JOLY la SELARL BERTIN AVOCATS la SCP LATOURNERIE - MIL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00568
TJ 78646, 23 mars 2026, RG 26/00568
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00568 - N° Portalis DB22-W-B7K-T274 N° de Minute : 26/451 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER, [Etablissement 1] c/, [A], [Y] NOTIFICATIO
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj33063 n° 26/00568
TJ 33063, 25 févr. 2026, RG 26/00568
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00568 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3OBM ORDONNANCE DU 25 Février 2026 Rendue par Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Pollyana MUHEL, Greffier , Statuant sans débats, Vu les di
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00568
TJ 77284, 30 janv. 2026, RG 26/00568
- N° RG 26/00568 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEI3P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/00568 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEI3P - Mme [M] [D] [L] Ordonnance du 30 janvier 2026 Minute n°26/ AUTEUR DE LA SAISINE : L
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