Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00577
TJ 06069, 19 mai 2026, RG 26/00577
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me CHAMBONNAUD + 1 CCC Me WATCHI-FOURNIER + 1 CCC Me BENSA + + 1 CCC Me ROMEO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 19 MAI 2026 EXPERTISE S.A.S. POSITIV INVEST I
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00577
TJ 33063, 18 mai 2026, RG 26/00577
Du 18 mai 2026 PPP Contentieux général N° RG 26/00577 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3OK3 S.A. IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [Y] [E], [M] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 18 ma
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tj Renvoi à une autre audience tj59350 n° 26/00577
TJ 59350, 12 mai 2026, RG 26/00577
Tribunal judiciaire de Lille Pôle civil Ordonnance faisant injonction aux parties de rencontrer un médiateur rendue le 12 mai 2026 Monsieur Samuel Tillie, magistrat délégué par le président du tribunal judiciaire de Lille, statuant en référé ; Vu la procédure portant le n°RG 26/577 concernant :
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 26/00577
TJ 76540, 7 mai 2026, RG 26/00577
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 7 mai 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 26/00577 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NSZ2 / Affaire : [J] / [X] Nature d’affaire : [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement m
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00577
TJ 44109, 21 avr. 2026, RG 26/00577
N° RC 26/00577 Minute n° 26/286 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [Y] [M] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 21 Avril 2026 _______________________________
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00577
TJ 13055, 21 avr. 2026, RG 26/00577
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00577 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00577
TJ 31555, 17 avr. 2026, RG 26/00577
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00577 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VC4K Le 17 Avril 2026 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablisse
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00577
TJ 60057, 14 avr. 2026, RG 26/00577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00577 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F2OJ Numéro de minute : 358/2026 ORDONNANCE ------------------------------------ Le quatorze Avril deux mil vingt six, Nous, [...], juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de Kimbe
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00577
TJ 95500, 2 avr. 2026, RG 26/00577
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00585 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PIJD MINUTE N° :26/361 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00577
TJ 31555, 24 mars 2026, RG 26/00577
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00577 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VA3O Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur, [G] Dossier n° N° RG 26/00577 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VA3O ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00577
TJ 78646, 23 mars 2026, RG 26/00577
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00577 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3DN N° de Minute : 26/458 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE, [Localité 1] c/, [V], [D] NOTIFICATION
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00577
TJ 69123, 13 févr. 2026, RG 26/00577
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/00577 - N Portalis DB2H-W-B7K-33VQ Ordonnance du : 13 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Ly
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tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 26/00577
TJ 95500, 12 févr. 2026, RG 26/00577
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant en matière gracieuse, sans débat, en Chambre du Conseil et par jugement contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition du public par le greffe, Vu la requête qui précède et
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