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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00581

    TJ 13055, 21 avr. 2026, RG 26/00581

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00581 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7WB6 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ca14cdc6046d470e76c5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00581

    TJ 31555, 17 avr. 2026, RG 26/00581

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00581 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VC6F Le 17 Avril 2026 Nous, Jacques MARTINON,, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etabliss

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2ba46cdc6046d47a0ddd7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 26/00581

    TJ 95500, 2 avr. 2026, RG 26/00581

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00581 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PIIP MINUTE N° : 26/364 ORDONNANCE DISANT N Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du co

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee204cdc6046d47e90763
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00581

    TJ 31555, 24 mars 2026, RG 26/00581

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31ba1cdc6046d47d3e7c0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00581

    TJ 78646, 24 mars 2026, RG 26/00581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00581 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3DY N° de Minute : 26/461 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER, [Etablissement 1] c/, [Q], [P] NOTIFICATIO

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00581

    TJ 69123, 19 févr. 2026, RG 26/00581

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00581 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34PC ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 19 fév

    Lire la décision → Vérifier la source 699792ffcdc6046d470318da
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00581

    TJ 69123, 13 févr. 2026, RG 26/00581

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/00581 - N Portalis DB2H-W-B7K-33X4 Ordonnance du : 13 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Ly

    Lire la décision → Vérifier la source 698f7e8bcdc6046d474373f2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00581

    TJ 77284, 1 févr. 2026, RG 26/00581

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 26/00581 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEI42 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 26/00581

    TJ 35238, 27 janv. 2026, RG 26/00581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 26/00581 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MA75 Minute n° 26/00078 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 69846544cdc6046d47ffdc41
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00581

    TJ 93008, 26 janv. 2026, RG 26/00581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00581 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4PNB MINUTE:26/0140 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1