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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00581

    TJ 10387, 2 sept. 2026, RG 26/00581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 02 SEPTEMBRE 2026 Ordonnance du : 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 26/00581 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FTC3 EPSMA Monsieur le Directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 1] c/ Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98754f195da062e0e44c84
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 26/00581

    TJ 61001, 31 août 2026, RG 26/00581

    N° RG 26/00581 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C4BZ TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00581 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C4BZ LE TRENTE ET UN AOUT DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971a34195da062e0be84f5
  • ca other ca_paris n° 26/00581

    CA Paris, 26 août 2026, RG 26/00581

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 26 AOUT 2026 (n°581/2026, 8 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00581 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNVOU Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a905892195da062e01a7196
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00581

    TJ 01053, 24 août 2026, RG 26/00581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00581 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HPGX N° Minute : 26/00469 Nous, Anne-Emmanuelle BERNARD, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu l’arrêté en date du 21 janvier 2021 du préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c93d7195da062e0c3aa3d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00581

    TJ 21231, 20 août 2026, RG 26/00581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00581 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JI4AMinute n° Ordonnance du 21 août 2026 Nous, Madame Alina SALEH, Vice-présidente, juge

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00581

    TJ 31555, 17 août 2026, RG 26/00581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00581 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U4GA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 17 Août 2026 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84d0a2195da062e01f4b05
  • tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 26/00581

    TJ 68066, 12 août 2026, RG 26/00581

    N° RG 26/00581 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FYFG Monsieur [U] [X] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00581 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FYFG Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cd291195da062e0772973
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00581

    TJ 57631, 20 juill. 2026, RG 26/00581

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00581 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D5LV Rang n° 26/607 ORDONNANCE du 20 Juillet 2026 Nous, Céline KNAFF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Marie KREBS, Adjointe administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bed32d6da0419628e00fc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 26/00581

    TJ 06069, 16 juill. 2026, RG 26/00581

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me HELOU-MICHEL Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026 S.D.C. CASTEL AROMA c/ [A] [C] [E] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00581 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QXOX Après

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61333e84f14adac9f166c9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 26/00581

    TJ 31555, 10 juill. 2026, RG 26/00581

    N° RG 26/00581 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7IG MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00581 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7IG NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BARBIER ET ASSOCIES à la SELAS CLAMENS CONSEIL à la SCP DE CAUNES L.- FORGET J.L. à Me Axel PERXACHS à la SCP RAFFIN ET ASSOCIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57fd9193c619cd1f01c2d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00581

    TJ 75056, 26 juin 2026, RG 26/00581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00581 - N° Portalis 352J-W-B7J-DB26T N° MINUTE : 2/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 juin 2026 DEMANDEURS Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed00fcdc6046d47ec1772
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00581

    TJ 59350, 23 juin 2026, RG 26/00581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00581 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2RTW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Mme [L] [F] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marine BOULANGER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : Compag

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3acea6cdc6046d47699678
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 26/00581

    TJ 45234, 23 juin 2026, RG 26/00581

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 23 Juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c49b6cdc6046d47955aaf
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj41018 n° 26/00581

    TJ 41018, 22 juin 2026, RG 26/00581

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 26/00581 - N° Portalis DBYN-W-B7J-FAAN Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 22 JUIN 2026 N° RG 26/00581 - N° Portalis DBYN-W-B7J-FAAN Minute : 2026/412 DEMANDERESSES AU PRINCIPAL : DÉFENDERESSE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00581

    TJ 75056, 17 juin 2026, RG 26/00581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 1/1/1 resp Etat -10 000 € N° RG 26/00581 N° Portalis 352J-W-B7J-DBYFG N° MINUTE : requête du : 19 novembre 2025 JUGEMENT rendu le mercredi 17 juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [A], [L] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Joy

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e760cdc6046d47a60c36
  • ca other ca_versailles n° 26/00581

    CA Versailles, 15 juin 2026, RG 26/00581

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2026 N° RG 26/00581 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVCC AFFAIRE : [R] [B] C/ S.A.S. [1] S.E.L.A.R.L. [2] S.E.L.A.R.L. [3] Association [4] [5] [Localité 1]

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  • tj Prononce l'adoption simple tj81004 n° 26/00581

    TJ 81004, 15 juin 2026, RG 26/00581

    MINUTE N° : 39 /2026 JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00581 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EJ6R N.A.C. : 26J AFFAIRE : [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30440ecdc6046d476a34e1
  • ca other ca_nimes n° 26/00581

    CA Nimes, 11 juin 2026, RG 26/00581

    Ordonnance N°546 N° RG 26/00581 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6V7 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 09 juin 2026 [J] C/ [Y] [T] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 JUIN 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ce8dbcdc6046d472408c8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00581

    TJ 54395, 8 juin 2026, RG 26/00581

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00581 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2730b5cdc6046d47a478d2
  • ca other ca_metz n° 26/00581

    CA Metz, 5 juin 2026, RG 26/00581

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 JUIN 2026 Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/00581

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23ae23cdc6046d4757fa43

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1