Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00604
TJ 33063, 9 juin 2026, RG 26/00604
Du 09 juin 2026 5AA SCI/CM PPP Contentieux général N° RG 26/00604 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3OVD [B] [T] C/ [H] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 09 juin 2026 JUGE : Madame Sandrine
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00604
TJ 59350, 4 juin 2026, RG 26/00604
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00604 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2MEJ N° de Minute : JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 [Localité 3] - [Localité 1] METROPOLE HABITAT C/ [Z] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Juin 2
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00604
TJ 78646, 1 juin 2026, RG 26/00604
Pôle social - N° RG 26/00604 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6H5 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [F] [N] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00604
TJ 92050, 13 mai 2026, RG 26/00604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 MAI 2026 N° RG 26/00604 - N° Portalis DB3R-W-B7K-[Immatriculation 1] N° de minute : COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIÉTÉ [T] V ERITAS CONSTRUCTION c/ S.A.S.U. [T] [Y] CONSTRUCTION DEMANDERESSE COMITÉ SOCI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00604
TJ 67482, 4 mai 2026, RG 26/00604
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00604 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OJYF L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00604
TJ 93008, 27 avr. 2026, RG 26/00604
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00604 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 1] Minute : 26/323 SAS FONCIERE [K] Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P04
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00604
TJ 31555, 27 mars 2026, RG 26/00604
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00604
TJ 78646, 24 mars 2026, RG 26/00604
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00604 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3N6 N° de Minute : 26/481 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER, [Etablissement 1] c/, [U], [M] NOTIFICATIO
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00604
TJ 59350, 21 mars 2026, RG 26/00604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00604 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00604
TJ 69123, 20 févr. 2026, RG 26/00604
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00604 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34WR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 février 2026 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00604
TJ 77284, 2 févr. 2026, RG 26/00604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Février 2026 Doss
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