Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00632
TJ 57672, 12 mai 2026, RG 26/00632
N° minute : 2026/98 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 26/00632 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBS7 JUGEMENT DU 12 Mai 2026 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis 4-6 RUE JEAN MOULIN à 57270 UCKAN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00632
TJ 60057, 24 avr. 2026, RG 26/00632
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00632 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F2Z7 Numéro de minute : 393/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt quatre Avril deux mil vingt six, Nous, [...], Juge, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assisté
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00632
TJ 31555, 24 avr. 2026, RG 26/00632
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00632 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDN2 Le 24 Avril 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablisseme
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06088 n° 26/00632
TJ 06088, 17 avr. 2026, RG 26/00632
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° RG 26/00632 - N° Portalis DBWR-W-B7K-REB4 du 17 Avril 2026 affaire : S.A. SOCIETE CDC HABITAT SOCIAL c/ S.A.S. APAVE SUD EUROPE, S.A. SMA SA, en sa qualité d’assureur de CDC HABITAT au ti
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00632
TJ 95500, 9 avr. 2026, RG 26/00632
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00632 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PI3V MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------------
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 26/00632
TJ 38185, 24 mars 2026, RG 26/00632
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 26/00632 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M35T JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 24 MARS 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 MARS 2026 Tenue sous la Présidence de M. Fabien QUEAU, Magistrat à titre temporaire chargé des contentieux de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/00632
TJ 62160, 15 févr. 2026, RG 26/00632
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 26/32 Appel des causes le 15 Février 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/00631 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PXP
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00632
TJ 77284, 4 févr. 2026, RG 26/00632
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 26/00632 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEI7Z Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrativ
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 26/00632
TJ 35238, 30 janv. 2026, RG 26/00632
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 26/00632 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MBCJ Minute n° 26/00083 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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