Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00664
TJ 69123, 15 juill. 2026, RG 26/00664
ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00664 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4ASZ AFFAIRE : [R] [Y] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE, [G] [Z], OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX, DES INFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES - ONIAM TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30189 n° 26/00664
TJ 30189, 8 juill. 2026, RG 26/00664
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00664 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LR2A [A] [Q] C/ [Y] [H], assignée à étude le 04/02/25 Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DEMA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00664
TJ 68224, 1 juill. 2026, RG 26/00664
MINUTE n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section II N° RG 26/00664 N° Portalis DB2G-W-B7K-JYYI RG N°25/858 LC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00664
TJ 62160, 30 juin 2026, RG 26/00664
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 26/00664 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76N3O Le 30 juin 2026 DEMANDEUR M. [K] [P
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00664
TJ 33063, 29 juin 2026, RG 26/00664
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00664 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3SHA MI : 19/757 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 29/06/2026 à la SELARL AVOCAGIR Me Jean-jacques BERTIN 2 copies au service expert
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 26/00664
TJ 63113, 25 juin 2026, RG 26/00664
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffière, JUGEMENT DU : 25/06/2026 N° RG 26/00664 - N° Portalis DBZ5-W-B7
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00664
TJ 78646, 18 juin 2026, RG 26/00664
Pôle social - N° RG 26/00664 - N° Portalis DB22-W-B7K-T64P Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CAF DES YVELINES - [I] [T] N° de minute : 26/00398 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDU
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 26/00664
TJ 67482, 28 mai 2026, RG 26/00664
N° RG 26/00664 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODNS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 28 Mai 2026 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 26/00664 N° Portalis DB2E-W-B7K-ODNS Copie executoire à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00664
TJ 69123, 7 mai 2026, RG 26/00664
DOSSIER N° RG 26/00664 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34T6 Jugement du : 07/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT SDC LA CARETTE C/ [O] [F] [M] [Y] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Pauline PICQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00664
TJ 44109, 5 mai 2026, RG 26/00664
N° RC 26/00664 Minute n° 26/322 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [K] [C] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 05 Mai 2026 ____________________________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00664
TJ 95500, 14 avr. 2026, RG 26/00664
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00664 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PJGD MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------------
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00664
TJ 07186, 6 mars 2026, RG 26/00664
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00664 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERNF AFFAIRE : Mme [J] [X] Exp : Mme [J] [X] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Fleurine DURAND-BOUCAULT ORDONNANCE DU 06 Mars 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00664
TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 26/00664
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00664 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35H3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 février 2026 à Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00664
TJ 69123, 19 févr. 2026, RG 26/00664
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/00664 - N Portalis DB2H-W-B7K-34N5 Ordonnance du : 19 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Avner AZOULAY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SA
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