Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 26/00861
TJ 84007, 25 août 2026, RG 26/00861
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Monsieur LEJEUNE juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/ N° RG : N° RG 26/00861 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KRCG CHS DE MONTFAVET Nous, Jean-Philippe LEJEUNE, Juge des libertés et
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00861
TJ 54395, 24 août 2026, RG 26/00861
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00861 - N° Portalis DBZE-W-
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00861
TJ 83137, 16 juill. 2026, RG 26/00861
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26 /717 N° RG 26/00861 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4RL AFFAIRE : Société [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE C/ [U] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copies : - Mme [U] - ATMP du var (sauvegar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00861
TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 26/00861
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 26/00861 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4Q7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [Z] [C], demeurant 19 Chemin Charles Bass
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00861
TJ 13055, 11 juin 2026, RG 26/00861
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00861 - N° Portalis DBW3-W-B7K-73CH SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 26/00861
TJ 69123, 9 juin 2026, RG 26/00861
ORDONNANCE DU : 09 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00861 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4EXF AFFAIRE : Société ADOMA C/ S.A.S. [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Marc-Emmanuel GOUNOT, Vice-Président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERES
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00861
TJ 31555, 5 juin 2026, RG 26/00861
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00861 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VGMX Le 05 Juin 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissem
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00861
TJ 75056, 28 mai 2026, RG 26/00861
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00861 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBWLM N° MINUTE : 3/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 28 mai 2026 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Da
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 26/00861
TJ 13055, 22 mai 2026, RG 26/00861
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 22 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 27 Mars 2026 N° RG 26/00861 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7POV PARTIES : DEMANDERE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/00861
TJ 93008, 13 mai 2026, RG 26/00861
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 Mai 2026 MINUTE : 26/00463 N° RG 26/00861 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4RFK Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffièr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00861
TJ 95500, 12 mai 2026, RG 26/00861
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00861 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PLEH MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj86194 n° 26/00861
TJ 86194, 28 avr. 2026, RG 26/00861
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00861 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HAJI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RECTIFICATIF DU 28 avril 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me [H] - - pour annexer à la minute du jugement rectifié
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00861
TJ 59350, 27 avr. 2026, RG 26/00861
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00861 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj37261 n° 26/00861
TJ 37261, 19 mars 2026, RG 26/00861
N° RG 26/00861 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KACE AFFAIRE : Société [A] LOGEMENT-[S] n° minute :26/341 TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°° JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION °°°°°°°°°°° Ordonnance de caducité °°°°°°°°°°°°°°° Audience du 19 Mars 2026 Madame B. BOIS, juge du c
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00861
TJ 69123, 15 mars 2026, RG 26/00861
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00861 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37LO ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 15 mars 2026 à Nous
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 26/00861
TJ 13055, 9 mars 2026, RG 26/00861
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE Enrôlement : N° RG 26/00861 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7MZY AFFAIRE : M. [P] [I] (Me Hedi SAHRAOUI de la SELARL SUDAIX) c/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRE
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj77284 n° 26/00861
TJ 77284, 18 févr. 2026, RG 26/00861
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Minute n°26/00195 N° RG 26/00861 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJ6N JUGEMENT RECTIFICATIF DU 18 FEVRIER 2026 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSES Madame [Q] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [U] [H] [Adresse 2] [Localité 2] représentés par Me Jean-françois GREZE, avo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00861
TJ 77284, 16 févr. 2026, RG 26/00861
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj35238 n° 26/00861
TJ 35238, 6 févr. 2026, RG 26/00861
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 26/00861 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MBP7 Minute n° 26/00111 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj83050 n° 26/00861
TJ 83050, 4 févr. 2026, RG 26/00861
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention N° RG : N° 26/00861 NOM DU PATIENT : [L] [G] N° Minute : 16/2026 ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Président, Juge des
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