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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00934

    TJ 83137, 11 août 2026, RG 26/00934

    N° RG 26/00934 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3MI Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 11 Août 2026 N° RG 26/00934 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3MI Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [Z] [A],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2fdc195da062e050f448
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00934

    TJ 42218, 30 juill. 2026, RG 26/00934

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00934 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JEHK 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2a25195da062e0500e8d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00934

    TJ 67482, 1 juill. 2026, RG 26/00934

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00934 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ONPR L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45872bcdc6046d4781a885
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 26/00934

    TJ 06088, 16 juin 2026, RG 26/00934

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Jugement du 16 Juin 2026 Chambre des référés Rôle N° RG 26/00934 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RFRO DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Adresse 1] [Adresse 2] Pris en la personne de son Syndic LA SAS CR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398efacdc6046d4748682f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00934

    TJ 31555, 16 juin 2026, RG 26/00934

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00934 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VHRL Le 16 Juin 2026 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée d'Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1] confo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c362cdc6046d478aec94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 26/00934

    TJ 29232, 5 juin 2026, RG 26/00934

    Affaire: N° RG 26/00934 N° Portalis DBXY-W-B7K-FTBW Minute : 26/00122 Le 05/06/2026, délivrance de : - une copie certifiée conforme + une copie exécutoire à : - Me FEVRIER - Me LE NADAN - une copie certifiée conforme à : - Syndicat CFDT du Fi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231e8ecdc6046d474ce5d7
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00934

    TJ 13055, 20 mai 2026, RG 26/00934

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 18 Mars 2026 N° RG 26/00934 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7PXU Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0982cdc6046d475a6303
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj14118 n° 26/00934

    TJ 14118, 19 mai 2026, RG 26/00934

    TRIBUNAL JUDICIAIRE 3ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00934 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JU6P Minute: 26/00238 CADUCITÉ ORDONNANCE d’INJONCTION DE PAYER DU : 19 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : S.A.S. SRP [Localité 2] ([S] [M]) DÉFENDEUR(S) : [P] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2149cdc6046d475c2ab7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00934

    TJ 93008, 14 avr. 2026, RG 26/00934

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 26/00934 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4QUA Minute : 2026/ S.A. FRANFINANCE Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX & ME

    Lire la décision → Vérifier la source 69de82e0cdc6046d473bf41f
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj33063 n° 26/00934

    TJ 33063, 31 mars 2026, RG 26/00934

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00934 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3SGQ ORDONNANCE DU 31 Mars 2026 Rendue par Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Pollyana MUHEL, Greffier Statuant sans débats, Vu les

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3293cdc6046d471e9d8d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00934

    TJ 69123, 22 mars 2026, RG 26/00934

    COUR D'APPEL de, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] N° RG 26/00934 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4AK7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 mars 2026 à 14 heures 05 Nous, Adrien MALIVEL, Juge au tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19657cdc6046d47b0ca2a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00934

    TJ 69123, 12 mars 2026, RG 26/00934

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/00934 - N Portalis DB2H-W-B7K-362W Ordonnance du : 12 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de May

    Lire la décision → Vérifier la source 69b33ab4cdc6046d47778e53
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00934

    TJ 75056, 20 févr. 2026, RG 26/00934

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Paul-marie GAURY, Me Claire SAINT-JEVIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00934 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB6AO N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 20 février 2026 (Articl

    Lire la décision → Vérifier la source 69a61587cdc6046d474c154e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00934

    TJ 77284, 20 févr. 2026, RG 26/00934

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/00934 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJ6U Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Or

    Lire la décision → Vérifier la source 69991730cdc6046d472e4d98
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00934

    TJ 45234, 16 févr. 2026, RG 26/00934

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/00934 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQDC Minute N°26/00200 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e86acdc6046d47be01bd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1