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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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13 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj92050 n° 26/01048

    TJ 92050, 21 juill. 2026, RG 26/01048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 21 Juillet 2026 N° RG 26/01048 - N° Portalis DB3R-W-B7K-4DBU N° Minute : AFFAIRE S.A.S. [1] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcda084f14adac9d43aa1
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj44109 n° 26/01048

    TJ 44109, 21 juill. 2026, RG 26/01048

    N° RG 26/01048 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OWU5 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [T] [B] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 21 Juillet 2026 ________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc90f84f14adac9d41b21
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01048

    TJ 13055, 19 juill. 2026, RG 26/01048

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/01048 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc2c484f14adac9d3ec05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01048

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 26/01048

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 17 Juillet 2026 Minute n° [X] c/ [S] DU 17 Juillet 2026 N° RG 26/01048 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RFG5 - Exécutoire le : à Me CONCAS Jules - copie certifiée conforme le: à Me A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf81cd6da0419628e4dc0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/01048

    TJ 83137, 16 juill. 2026, RG 26/01048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00740 N° RG 26/01048 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N6FI AFFAIRE : [M] C/ [K] Grosse exécutoire : Me Annabelle LEFEBVRE, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 349 Copie : M. [K] déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627c7d84f14adac90dca37
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01048

    TJ 31555, 7 juill. 2026, RG 26/01048

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE   N° De MINUTE N° RG 26/01048 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VJFE Le 07 Juillet 2026   Nous, William DELAMARRE, Vice-Président, Juge aux affaires familiales, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d725093c619cd1f814d38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/01048

    TJ 44109, 3 juill. 2026, RG 26/01048

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 03 Juillet 2026 __________________________________________ ENTRE : S.A.S. EBODEM [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jean-marie ALEXANDRE, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c024793c619cd1f71a55e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01048

    TJ 13055, 1 juill. 2026, RG 26/01048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mai 2026 N° RG 26/01048 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7QOJ PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456134cdc6046d477eada5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/01048

    TJ 78646, 17 mai 2026, RG 26/01048

    TJ [Localité 1] - rétentions administratives N° RG 26/01048 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7DS Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Constance DAUCE Dossier n° N° RG 26/01048 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7DS N° minute : 26/168 ORDONNANCE STATUANT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7180cdc6046d471e3e12
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/01048

    TJ 31555, 12 mai 2026, RG 26/01048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/01048 N° Portalis DBX4-W-B7J-U6W7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 12 Mai 2026 E.P.I.C. [Localité 2] METROPOLE HABITAT - L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE, anciennement dénommé HABITAT [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b390dcdc6046d47170507
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01048

    TJ 69123, 31 mars 2026, RG 26/01048

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/01048 - N Portalis DB2H-W-B7K-3763 Ordonnance du : 31 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc173dcdc6046d47a74cd5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/01048

    TJ 77284, 26 févr. 2026, RG 26/01048

    - N° RG 26/01048 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKLI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/01048 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKLI - M. [O] [F] Ordo

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2a955cdc6046d47045583
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/01048

    TJ 45234, 22 févr. 2026, RG 26/01048

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/01048 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQK2 Minute N° ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention

    Lire la décision → Vérifier la source 699cd16fcdc6046d47823572

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1