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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/01111 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj57631 n° 26/01111

    TJ 57631, 31 juill. 2026, RG 26/01111

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] N° RG 26/01111 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D5UU J U G E M E N T en rectification d’erreur matérielle du 31 Juillet 2026 Minute n° DEMANDEUR : Monsieur [B] [L] demeurant [Adresse 2] DÉFENDERESSE : SAS CABINET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dec69195da062e0e10b21
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/01111

    TJ 67482, 31 juill. 2026, RG 26/01111

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/01111 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OPMI L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d157ad6da041962aef860
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01111

    TJ 44109, 30 juill. 2026, RG 26/01111

    N° RG 26/01111 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OXLU _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [M] [Q] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 30 Juillet 2026 _________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf0bfd6da0419628e164c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 26/01111

    TJ 31555, 14 juill. 2026, RG 26/01111

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l'État. Le 14 Juillet 2026 à 14h45 Le Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a56ab9093c619cd1fe85e42
  • tj Accorde une provision tj92050 n° 26/01111

    TJ 92050, 6 juill. 2026, RG 26/01111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 JUILLET 2026 N° RG 26/01111 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3RM2 N° de minute : [U] [A] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, Association ASSOCIATION DE PROTECTION SOCIALE DU BATIMENTETDES TRAVAUX PUBLICS PRO BTP, CAISSE PRIMAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c056e93c619cd1f71b9a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 26/01111

    TJ 07186, 2 juill. 2026, RG 26/01111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION MINUTE : N° RG 26/01111 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERS4 AFFAIRE : S.A.R.L. MLSP immatriculée au RCS d’[Localité 1] sous le numéro 447 699 372 / Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE RHONE ALPES AUVERG NE CEX par LRAR + CCC par LS aux parties

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b76f93c619cd1f2a226b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01111

    TJ 31555, 27 mai 2026, RG 26/01111

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17642ecdc6046d4728c882
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01111

    TJ 13055, 22 mai 2026, RG 26/01111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 22 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 27 Mars 2026 N° RG 26/01111 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7QVC PARTIES : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a6b3cdc6046d479b5a11
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/01111

    TJ 44109, 21 mai 2026, RG 26/01111

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 21 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. CISN RESIDENCES LOCATIVES ANCIENNEMENT ESPACE DOMICILE 13 avenue Barbar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398e75cdc6046d47485eaf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/01111

    TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 26/01111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Léonore BOCQUILLON, Monsieur [B] [Y], Madame [H] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01111 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB73Q N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 17 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c528cdc6046d470e1da9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 26/01111

    TJ 31555, 30 mars 2026, RG 26/01111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 26/01111 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6TD N° B 26/877 DÉSISTEMENT DU : 30 Mars 2026 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [K] [Z] épouse [W] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46db4093c619cd1f2b2dfe

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1