Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01122
TJ 75056, 27 août 2026, RG 26/01122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Association LE [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mélanie LEONE CROZAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/01122 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCFWE N° MINUTE : 4 JUGEMEN
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 26/01122
TJ 41018, 24 août 2026, RG 26/01122
JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 24 Août 2026 N° RG 26/01122 - N° Portalis DBYN-W-B7K-FA5D N° : 26/1162 DEMANDERESSE : Madame [O] [S] [I] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] (41) [Adresse 1] Non comparante, représentée par Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01122
TJ 75056, 17 juill. 2026, RG 26/01122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [X] [R] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/01122 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB77Y N° MINUTE : 9/2026 ORDONNANCE DE REFERE rend
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/01122
TJ 67482, 24 juin 2026, RG 26/01122
/ N° RG 26/01122 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OJ72 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 26/01122 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OJ72 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 24/06/2026 à : Me Philippe RUBIGN
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13001 n° 26/01122
TJ 13001, 4 juin 2026, RG 26/01122
MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/01122 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NBLZ AFFAIRE : [T] [H] / Société SACOGIVA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01122
TJ 78646, 29 mai 2026, RG 26/01122
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01122 - N° Portalis DB22-W-B7K-T72N N° de Minute : 26/931 M. le directeur du Société CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [O] [G] NOTIFICA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/01122
TJ 38185, 28 mai 2026, RG 26/01122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/01122 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M5MH Copie exécutoire délivrée le : 28 Mai 2026 à :Me Federico COMIGNANI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 28 MAI 2026 ENTRE : DEMAND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/01122
TJ 77284, 27 mai 2026, RG 26/01122
Min N° 26/00568 N° RG 26/01122 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEK23 Société TOYOTA KREDITBANK GMBH C/ M. [P] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 mai 2026 DEMANDERESSE : Société TOYOTA KREDITBANK GMBH [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/01122
TJ 07186, 27 avr. 2026, RG 26/01122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/01122 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ESH6 AFFAIRE : M. [E] [H] Exp : M. [E] [H] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Fabienne RICHARD ORDONNANCE DU 27 Avril 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : [Adresse 1] [Local
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01122
TJ 69123, 26 mars 2026, RG 26/01122
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de, [S], [C] N° RG 26/01122 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4A4G - Isolement Monsieur, [W], [X] né le 10 Décembre 1996 à, [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 26 mars 2026 à Par, Je
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01122
TJ 30189, 9 mars 2026, RG 26/01122
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01122 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOKX ORDONNANCE DU 09 Mars 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magis
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/01122
TJ 77284, 27 févr. 2026, RG 26/01122
- N° RG 26/01122 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKR5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/01122 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKR5 - M. [G] [H] Ordonnance du 27 février 2026 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIREC
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