Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/01124
TJ 92050, 21 juill. 2026, RG 26/01124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 JUILLET 2026 N° RG 26/01124 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3RQL N° de minute : [W] [X] [T] c/ Compagnie d’assurance ACM IARD SA, CPAM DU VAL-D’OISE DEMANDEUR Monsieur [W] [X] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01124
TJ 75056, 17 juill. 2026, RG 26/01124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUËB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/01124 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCAAQ N° MINUTE : 11/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendu
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01124
TJ 31555, 17 juill. 2026, RG 26/01124
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01124 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VKJY Le 17 Juillet 2026 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etabliss
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 26/01124
TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 26/01124
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/01124 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SUT Date du Recours : 12 mars 2026 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 23/02/2026 signifiée le 03/03/20
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 26/01124
TJ 35238, 19 juin 2026, RG 26/01124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 19 Juin 2026 N° RG 26/01124 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MB7J Jugement du 19 Juin 2026 N°: 26/652 S.A AIGUILLON CONSTRUCTION C/ [S] [M] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à SA AIGUILLON CO
-
tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 26/01124
TJ 21231, 15 juin 2026, RG 26/01124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 15 Juin 2026 No R.G. : N° RG 26/01124 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDKI NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Monsieur [Y] [A] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1], département Shiga ( JAPON) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-010
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/01124
TJ 75056, 12 juin 2026, RG 26/01124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Saad EL JORD M. [S] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/01124 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCFW2 N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 12 juin 2026 (Articl
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01124
TJ 78646, 29 mai 2026, RG 26/01124
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01124 - N° Portalis DB22-W-B7K-T724 N° de Minute : 26/933 M. le directeur du INSTITUT MGEN DE LA VERRIERE c/ [X] [A] NOTIFICATION par courr
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 26/01124
TJ 62119, 21 mai 2026, RG 26/01124
MINUTE N° : 26/00069 DOSSIER : N° RG 26/01124 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I7FX AFFAIRE : [V] [O], [W] [L] / S.A. [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Mme [O] M. [L] Me BUCUR Copie(s) délivrée(s) à Me BUC
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/01124
TJ 07186, 27 avr. 2026, RG 26/01124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/01124 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ESH7 AFFAIRE : M. [K] [Y] Exp : M. [K] [Y] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Fabienne RICHARD ORDONNANCE DU 27 Avril 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : [Adres
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01124
TJ 33063, 20 avr. 2026, RG 26/01124
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01124 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3UPC ORDONNANCE DU 20 Avril 2026 A l’audience publique du 20 Avril 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Laëtitia DELACH
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01124
TJ 30189, 9 mars 2026, RG 26/01124
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01124 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOKZ ORDONNANCE DU 09 Mars 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, mag
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/01124
TJ 77284, 2 mars 2026, RG 26/01124
- N° RG 26/01124 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKSB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/01124 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKSB - M. [P] [D] Ordo
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles