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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/01125

    TJ 69123, 1 sept. 2026, RG 26/01125

    ORDONNANCE DU : 01 Septembre 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/01125 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FJX AFFAIRE : LA METROPOLE DE [Localité 1] C/ [I] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Sandrine CAMPIOT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9867fe195da062e0e3f9c0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01125

    TJ 31555, 21 juill. 2026, RG 26/01125

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01125 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VKJ3 Le 21 Juillet 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Alizée PARAZOLS, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe61c84f14adac9d4ff8c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 26/01125

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 26/01125

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/01125 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SUU Date du Recours : 12 mars 2026 Objet du Recours :conteste au 24/06/2024 : - rejet cmi invalidité mention besoin d'acc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f61ad195da062e0b24748
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/01125

    TJ 42218, 23 juin 2026, RG 26/01125

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/01125 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JEVI 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge char

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8aec93c619cd1f3b8f2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/01125

    TJ 30189, 16 juin 2026, RG 26/01125

    Copie délivrée à la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 16 Juin 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 26/01125 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LN66 JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile, a, da

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330d3ccdc6046d47a8bcd9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/01125

    TJ 75056, 12 juin 2026, RG 26/01125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître [N] [D] , Madame [V] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/01125 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCFXC N° MINUTE : 1 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 12 juin 2026 (Articles

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5d33cdc6046d47195188
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/01125

    TJ 07186, 27 avr. 2026, RG 26/01125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/01125 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ESIA AFFAIRE : M. [D] [W] Exp : M. [D] [W] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Fabienne RICHARD ORDONNANCE DU 27 Avril 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : [Adresse 1] non co

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb8b2cdc6046d47c22477
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01125

    TJ 69123, 7 avr. 2026, RG 26/01125

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE [O] [Localité 1] N° RG 26/01125 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CBF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE [O] PROLONGATION D'UNE MESURE [O] RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 avril 2026 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54f23cdc6046d476ffd8b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01125

    TJ 62160, 21 mars 2026, RG 26/01125

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 21 Mars 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01125 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76Q4D Nous, Mme DESWA

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01125

    TJ 77284, 28 févr. 2026, RG 26/01125

    Dossier N° RG 26/01125 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKSC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Or

    Lire la décision → Vérifier la source 69a630fecdc6046d474e3e6d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1