Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/01151 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01151

    TJ 75056, 26 août 2026, RG 26/01151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/01151 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB5JX N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le 26 août 2026 DEMANDERESSE S.A.S. ACTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f303b195da062e0fe2dac
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01151

    TJ 31555, 24 juill. 2026, RG 26/01151

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01151 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VK3D Le 24 Juillet 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4b91d6da04196297ca6f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01151

    TJ 59350, 7 juin 2026, RG 26/01151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/01151 - N° Portalis DBZS-W-B7K-23

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270880cdc6046d47a1ac10
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 26/01151

    TJ 06088, 1 juin 2026, RG 26/01151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Ordonnance N° du 01 Juin 2026 Service de proximité N° RG 26/01151 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RFWP DEMANDERESSE Madame [X], [H] [V] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me ABECASSI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f714cdc6046d47a71a20
  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 26/01151

    TJ 31555, 11 mai 2026, RG 26/01151

    N° RG 26/01151 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U64B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 11 Mai 2026 ADOPTION [Localité 1] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Jennifer JOUHIER, V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a273743cdc6046d47a4f84d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01151

    TJ 33063, 20 avr. 2026, RG 26/01151

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01151 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3UYT ORDONNANCE DU 20 Avril 2026 A l’audience publique du 20 Avril 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Laëtitia DELACHARLERIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7bfd5cdc6046d470db859
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01151

    TJ 69123, 8 avr. 2026, RG 26/01151

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01151 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CEO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 avril 2026 à Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT, Juge au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7eefecdc6046d47ae57d6
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01151

    TJ 69123, 30 mars 2026, RG 26/01151

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N° RG 26/01151 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BHN - JLD hospitalisation Monsieur, [B], [W] ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE DE CONTENTION (1ère demande) rendue le 30 mars 2026 à 15h59 Par, Sandrine

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac8efcdc6046d478b7441
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01151

    TJ 30189, 11 mars 2026, RG 26/01151

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01151 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOPQ ORDONNANCE DU 11 Mars 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magist

    Lire la décision → Vérifier la source 69b28268cdc6046d47649313
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01151

    TJ 77284, 2 mars 2026, RG 26/01151

    Dossier N° RG 26/01156 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure d

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63262cdc6046d474e5638

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1