Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01158
TJ 31555, 24 juill. 2026, RG 26/01158
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01158 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VK7J Le 24 Juillet 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01158
TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 26/01158
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 17 Juillet 2026 Minute n° Organisme COTE D’AZUR HABITAT c/ [U], [I] DU 17 Juillet 2026 N° RG 26/01158 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RFWW Exécutoire le : à Mme [G] [V] - co
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01158
TJ 59350, 9 juin 2026, RG 26/01158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L-472-4, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/01158 - N° Portalis DBZS
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tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 26/01158
TJ 13001, 8 juin 2026, RG 26/01158
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/01158 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NBRV AFFAIRE : [T] [L] N° /2026 JUGEMENT DU 08 Juin 2026 ADOPTION [Localité 1] Copie à [N] [P] [E] [T] [J] [B] [A] [L] au Sce civil p
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 26/01158
TJ 76540, 4 juin 2026, RG 26/01158
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 04 juin 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 26/01158 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NUWH / ABL Affaire : [L] / [R] [B] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par con
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01158
TJ 31555, 31 mai 2026, RG 26/01158
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/01158
TJ 93008, 19 mai 2026, RG 26/01158
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/01158 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4RPH Minute : 26/00256 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH MONTREUILLOIS représent
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01158
TJ 69123, 9 avr. 2026, RG 26/01158
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01158 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CHO ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 09 av
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01158
TJ 69123, 1 avr. 2026, RG 26/01158
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/01158 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BKC Ordonnance du : 01 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée d
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