Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/01159
TJ 77288, 11 août 2026, RG 26/01159
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01159 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-ILJJ Minute signée électroniquement JUGEMENT du 11/08/2026 S.A. TROIS [Localité 3] HABITAT C/ Madame [Y] [V] Copie e
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01159
TJ 31555, 24 juill. 2026, RG 26/01159
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01159 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VK7L Le 24 Juillet 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablis
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/01159
TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 26/01159
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 17 Juillet 2026 Minute n° [T] c/ [U] DU 17 Juillet 2026 N° RG 26/01159 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RFWX - Exécutoire le : à Me GHEZ Jérémie - copie certifiée conforme le: à M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 26/01159
TJ 13001, 18 juin 2026, RG 26/01159
MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/01159 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NBR6 AFFAIRE : [Z] [N] / Caisse CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier :
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/01159
TJ 78646, 2 juin 2026, RG 26/01159
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVÉE D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01 159 - N° Portalis DB22-W-B7K-UAHS N° de Minute : 26/961 le Directeur du Société CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1]c/ [R] [H] NOTIFICATION par courriel contre récépis
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01159
TJ 31555, 31 mai 2026, RG 26/01159
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01159 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VGHN Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame PIAT Dossier n° N° RG 26/01159 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VGHN ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/01159
TJ 31555, 28 mai 2026, RG 26/01159
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/01159 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7T5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 28 Mai 2026 [Y] [S] C/ [N] [A] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à SCP MONFERRAN-ESPAG
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/01159
TJ 93008, 27 mai 2026, RG 26/01159
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/01159 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4RPJ Minute : 26/00279 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH MONTREUILLOIS représent
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 26/01159
TJ 14118, 5 mai 2026, RG 26/01159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 26/ AFFAIRE N° RG 26/01159 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JVXB Code NAC 76D Autres demandes relatives à une sûreté immobilière JUGEMENT DU 05 Mai 2026 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au Tribunal judiciaire de CAEN, Assistée lors des
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj75056 n° 26/01159
TJ 75056, 22 avr. 2026, RG 26/01159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D - H.O. N° RG 26/01159 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCVJK ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ÉTABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT r
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01159
TJ 69123, 2 avr. 2026, RG 26/01159
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01159 - N Portalis DB2H-W-B7K-4BKJ Ordonnance du : 02 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01159
TJ 62160, 24 mars 2026, RG 26/01159
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 24 Mars 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01159 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76Q6E Nous, Monsieur
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01159
TJ 77284, 3 mars 2026, RG 26/01159
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01159 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKUE Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] de Justice de Meaux - [Adresse 2] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesu
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