Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj13055 n° 26/01220
TJ 13055, 23 août 2026, RG 26/01220
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] O R D O N N A N C E N° RG 26/01220 - N° Portalis DBW3-W-B7K-BABWK SUR DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D’AUTORISATION DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE (art. L. 342-2 à L. 342-8, L.342-10 à L. 342-14, L. 342-16 à L. 342-18 et L. 352-7
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01220
TJ 44109, 18 août 2026, RG 26/01220
N° RG 26/01220 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OYH4 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [E] [L] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 18 Août 2026 ____________________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57672 n° 26/01220
TJ 57672, 10 août 2026, RG 26/01220
Cour d'Appel de Metz Tribunal Judiciaire de Thionville Cabinet de Eric LAMBERT Vice-Président Juge des libertés et de la détention hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 26/01220
TJ 84007, 8 juill. 2026, RG 26/01220
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON SURENDETTEMENT N° RG 26/01220 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KNQU JUGEMENT DU 08 Juillet 2026 DEMANDEUR : CAISSE FEDERALE [1] CHEZ [2] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant DEFENDEURS : Madame [R] [P] épouse [B] né
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 26/01220
TJ 14118, 7 juill. 2026, RG 26/01220
N° du répertoire général : N° RG 26/01220 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JV3N 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 DEMANDEURS : Monsieur [P] [M] né le 27 Juin 1951 à M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/01220
TJ 59350, 2 juill. 2026, RG 26/01220
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/01220 - N° Portalis DBZS-W-B7K-[Immatriculation 1] N° de Minute : JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 Société OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU NORD C/ [X] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEME
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tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 26/01220
TJ 13001, 29 juin 2026, RG 26/01220
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/01220 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NBV5 AFFAIRE : [F] [L] N° /2026 JUGEMENT DU 29 Juin 2026 ADOPTION [Localité 1] Copie à [B] [Z] [P] [V] [F] épouse [L] [O] [D] [Y] [L]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 26/01220
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 26/01220
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [V] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/01220 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCAXY N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 26/01220
TJ 54395, 19 juin 2026, RG 26/01220
DU : 19 Juin 2026 MINUTE N° : 26/00063 DOSSIER N° : N° RG 26/01220 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J5NN CODIFICATION : 78I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR Monsieur [V] [U] [Q] [S] 13 rue Pierre Cremel 54410 LANEUVILLE DEVANT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01220
TJ 78646, 11 juin 2026, RG 26/01220
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01220 - N° Portalis DB22-W-B7K-UBHG N° de Minute : 26/1008 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] c/ [I] [M] NOTIFICATION
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/01220
TJ 75056, 3 juin 2026, RG 26/01220
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées : le : à : ■ 1/1/1 resp Etat -10 000 € N° RG 26/01220 - N° Portalis 352J-W-B7J-DB3M4 N° MINUTE : 9 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 03 juin 2026 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/01220
TJ 91228, 2 juin 2026, RG 26/01220
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 02 juin 2026 N° RG 26/01220 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RZNX MINUTE N°26/834 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01220
TJ 33063, 30 avr. 2026, RG 26/01220
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01220 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3V5E N° Minute : ORDONNANCE DU 30 Avril 2026 A l’audience publique du 30 Avril 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/01220
TJ 77284, 9 mars 2026, RG 26/01220
- N° RG 26/01220 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEK3O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/01220 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEK3O - M. [E] [D] Ordonnance du 09 mars 20
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