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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/01235

    TJ 67482, 21 août 2026, RG 26/01235

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 26/01235 - N° Portalis DB2E-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88c380195da062e076de36
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/01235

    TJ 83137, 6 août 2026, RG 26/01235

    N° RG 26/01235 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N7HG Minute n° 26/00324 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 06 Août 2026 N° RG 26/01235 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N7HG Présidente : Elsa VALENTINI, Vice-présidente Assistée de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [A] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b307b195da062e0510c34
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 26/01235

    TJ 92050, 21 juill. 2026, RG 26/01235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 JUILLET 2026 N° RG 26/01235 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3RKF N° de minute : S.A. [K] BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE c/ S.A.S. [K] [Y], SMABTP en sa qualité d’assureur de la [K] [Y], S.A.R.L. [K] PINTO RODRIGUEZ & FIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcd2f84f14adac9d4377a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01235

    TJ 95500, 6 juill. 2026, RG 26/01235

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01235 - N° Portalis DB3U-W-B7K-POTW MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572c6f93c619cd1feb3ac8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/01235

    TJ 91228, 2 juin 2026, RG 26/01235

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 2 juin 2026 N° RG 26/01235 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RZQZ MINUTE N°26/841 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2c0ecdc6046d47de453d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/01235

    TJ 93008, 1 juin 2026, RG 26/01235

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/01235 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4R4J Minute : JUGEMENT Du : 01 Juin 2026 Société FRANFINANCE, SA Venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1be2cdc6046d47dd07e6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01235

    TJ 33063, 29 avr. 2026, RG 26/01235

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01235 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3WGD N° Minute : ORDONNANCE DU 29 Avril 2026 A l’audience publique du 29 Avril 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24bdecdc6046d4700623b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01235

    TJ 69123, 4 avr. 2026, RG 26/01235

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Delphine CHEVALIER N° RG 26/01235 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CAG - Isolement Monsieur [S] [U] né le 01 Mai 1985 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 04 avril 2026 à Par, De

    Lire la décision → Vérifier la source 69d3f85acdc6046d4753cb2f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/01235

    TJ 92050, 2 avr. 2026, RG 26/01235

    DOSSIER N° : N° RG 26/01235 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3MJV AFFAIRE : [Y] [J], [L], [S] [J] / [B] [Z] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER lors des débats : Etienne PODGORSKI GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceded5cdc6046d47e8c933
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01235

    TJ 77284, 8 mars 2026, RG 26/01235

    Dossier N° RG 26/01235 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEK5O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 69af850bcdc6046d47195800

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1