Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/01235
TJ 67482, 21 août 2026, RG 26/01235
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 26/01235 - N° Portalis DB2E-W-
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ca other ca_douai n° 26/01235
CA Douai, 15 août 2026, RG 26/01235
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01235 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W5EC Minute électronique Ordonnance du samedi 15 août 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [A] Né le 13 Février 1973 à [Localité 1] -ALGERIE)
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/01235
TJ 83137, 6 août 2026, RG 26/01235
N° RG 26/01235 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N7HG Minute n° 26/00324 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 06 Août 2026 N° RG 26/01235 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N7HG Présidente : Elsa VALENTINI, Vice-présidente Assistée de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [A] [
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ca other ca_aix_provence n° 26/01235
CA Aix Provence, 25 juill. 2026, RG 26/01235
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2026 N° RG 26/01235 N° Portalis DBVB-V-B7K-BQBK5 Copie conforme délivrée le 25 Juillet 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 26/01235
TJ 92050, 21 juill. 2026, RG 26/01235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 JUILLET 2026 N° RG 26/01235 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3RKF N° de minute : S.A. [K] BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE c/ S.A.S. [K] [Y], SMABTP en sa qualité d’assureur de la [K] [Y], S.A.R.L. [K] PINTO RODRIGUEZ & FIL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01235
TJ 95500, 6 juill. 2026, RG 26/01235
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01235 - N° Portalis DB3U-W-B7K-POTW MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 26/01235
CA Lyon, 4 juin 2026, RG 26/01235
N° RG 26/01235 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYNU Décision du Tribunal des activités économiques de LYON Au fond du 04 février 2026 RG : 2025f06661 ch n° S.A.S. ETABLISSEMENTS [M] [X] C/ MADAME LA PROCUREURE GENERALE S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE S.E.L.A.R.L. [V] [A] S.E.L.A.R.L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/01235
TJ 91228, 2 juin 2026, RG 26/01235
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 2 juin 2026 N° RG 26/01235 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RZQZ MINUTE N°26/841 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/01235
TJ 93008, 1 juin 2026, RG 26/01235
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/01235 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4R4J Minute : JUGEMENT Du : 01 Juin 2026 Société FRANFINANCE, SA Venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT C/
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ca other ca_pau n° 26/01235
CA Pau, 13 mai 2026, RG 26/01235
:N°26/1451 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU treize Mai deux mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire général
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01235
TJ 33063, 29 avr. 2026, RG 26/01235
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01235 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3WGD N° Minute : ORDONNANCE DU 29 Avril 2026 A l’audience publique du 29 Avril 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie MAR
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01235
TJ 69123, 4 avr. 2026, RG 26/01235
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Delphine CHEVALIER N° RG 26/01235 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CAG - Isolement Monsieur [S] [U] né le 01 Mai 1985 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 04 avril 2026 à Par, De
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/01235
TJ 92050, 2 avr. 2026, RG 26/01235
DOSSIER N° : N° RG 26/01235 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3MJV AFFAIRE : [Y] [J], [L], [S] [J] / [B] [Z] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER lors des débats : Etienne PODGORSKI GRE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01235
TJ 77284, 8 mars 2026, RG 26/01235
Dossier N° RG 26/01235 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEK5O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01235
CA Paris, 7 mars 2026, RG 26/01235
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01235 - N° Portalis 35
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