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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/01260

    TJ 67482, 26 août 2026, RG 26/01260

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/01260 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OQ3Q L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5bd5195da062e0ff2013
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/01260

    TJ 33063, 25 août 2026, RG 26/01260

    Du 25 août 2026 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 26/01260 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3S5L [T] [Z] C/ [Y] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 25 août 2026 JUGE : Mme Édith VID

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dd9d4195da062e0e0b218
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 26/01260

    TJ 57463, 21 août 2026, RG 26/01260

    chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 26/01260 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L7JJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 52 avenue Clemenceau 57400 SARREBOURG ☎ 03.87.23.71.82 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 21

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973cd6195da062e0bf9490
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 26/01260

    TJ 31555, 14 août 2026, RG 26/01260

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE CONSTAT DE MAINLEVÉE D’HOSPITALISATION COMPLETE SOUS CONTRAINTE PRÉALABLE A L’AUDIENCE _______________________________________________________________________________________ N° De MINUTE N° RG 26/01260 - N° Portalis DBX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8bdf195da062e0b35476
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01260

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 26/01260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01260 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCA63 N° MINUTE : 13 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 0

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj41018 n° 26/01260

    TJ 41018, 30 juin 2026, RG 26/01260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.C.I. [Adresse 1]/S.A.R.L. DIAG HABITAT, S.A. AXA FRANCE IARD, [J] [I] [F] [R], [W] [B] Ordonnance du : 30 Juin 2026 N° RG 26/01260 - N° Portalis DBYN-W-B7K-FBF3 Minute N° 26/00161 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le trente Juin deux mille vingt six pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f1f30195da062e0a8ab01
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01260

    TJ 31555, 13 juin 2026, RG 26/01260

    TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 26/01260 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VHMV Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE JUGE ──── Cabinet de Mme LEVASSEUR Dossier n° N° RG 26/01260 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VHMV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIÈRE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj75056 n° 26/01260

    TJ 75056, 29 avr. 2026, RG 26/01260

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor public. Fait et jugé à [Localité 1], le 29 Avril 2026 Le Greffier Le premier Vice-Président adjoint Juge des libertés et de la détention

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2510acdc6046d4700c280
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01260

    TJ 69123, 18 avr. 2026, RG 26/01260

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01260 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4DQ4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 avril 2026 à Nous, Justine AUBRIOT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66f9fcdc6046d47ef286a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01260

    TJ 69123, 8 avr. 2026, RG 26/01260

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/01260 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CCH Ordonnance du : 08 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Delphine CHEVALIER, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6a25ecdc6046d478eef4c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01260

    TJ 77284, 9 mars 2026, RG 26/01260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Mars 2026 Dossier N° RG 26/01260 - N° Portalis DB2Y

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1