Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/01260
TJ 67482, 26 août 2026, RG 26/01260
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/01260 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OQ3Q L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/01260
TJ 33063, 25 août 2026, RG 26/01260
Du 25 août 2026 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 26/01260 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3S5L [T] [Z] C/ [Y] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 25 août 2026 JUGE : Mme Édith VID
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ca other ca_douai n° 26/01260
CA Douai, 22 août 2026, RG 26/01260
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01260 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W5LT [D] [E] Minute électronique Ordonnance du samedi 22 août 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [E] né le 17 Novembre 1987 à [Localité 1] (T
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 26/01260
TJ 57463, 21 août 2026, RG 26/01260
chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 26/01260 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L7JJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 52 avenue Clemenceau 57400 SARREBOURG ☎ 03.87.23.71.82 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 21
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 26/01260
TJ 31555, 14 août 2026, RG 26/01260
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE CONSTAT DE MAINLEVÉE D’HOSPITALISATION COMPLETE SOUS CONTRAINTE PRÉALABLE A L’AUDIENCE _______________________________________________________________________________________ N° De MINUTE N° RG 26/01260 - N° Portalis DBX
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ca other ca_aix_provence n° 26/01260
CA Aix Provence, 29 juill. 2026, RG 26/01260
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2026 N° RG 26/01260 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQBZS Copie conforme délivrée le 29 Juillet 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01260
TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 26/01260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01260 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCA63 N° MINUTE : 13 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 0
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj41018 n° 26/01260
TJ 41018, 30 juin 2026, RG 26/01260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.C.I. [Adresse 1]/S.A.R.L. DIAG HABITAT, S.A. AXA FRANCE IARD, [J] [I] [F] [R], [W] [B] Ordonnance du : 30 Juin 2026 N° RG 26/01260 - N° Portalis DBYN-W-B7K-FBF3 Minute N° 26/00161 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le trente Juin deux mille vingt six pa
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01260
TJ 31555, 13 juin 2026, RG 26/01260
TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 26/01260 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VHMV Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE JUGE ──── Cabinet de Mme LEVASSEUR Dossier n° N° RG 26/01260 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VHMV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIÈRE
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ca other ca_rouen n° 26/01260
CA Rouen, 5 juin 2026, RG 26/01260
N° RG 26/01260 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KG76 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 25/0367 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 11 Mars 2026 APPELANT : Monsieur [H] [Y] [Adresse
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ca other ca_paris n° 26/01260
CA Paris, 18 mai 2026, RG 26/01260
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 18 MAI 2026 (n° 439/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01260 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMYUN Nature de l'acte de saisine
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj75056 n° 26/01260
TJ 75056, 29 avr. 2026, RG 26/01260
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor public. Fait et jugé à [Localité 1], le 29 Avril 2026 Le Greffier Le premier Vice-Président adjoint Juge des libertés et de la détention
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01260
TJ 69123, 18 avr. 2026, RG 26/01260
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01260 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4DQ4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 avril 2026 à Nous, Justine AUBRIOT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01260
TJ 69123, 8 avr. 2026, RG 26/01260
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/01260 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CCH Ordonnance du : 08 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Delphine CHEVALIER, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de
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ca other ca_rennes n° 26/01260
CA Rennes, 17 mars 2026, RG 26/01260
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 26/01260 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WKQZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Février 2026 Date de la saisine : 18 Février 2026 Date de la décision attaquée : 29 JANVIER 2026 Décision attaquée : R
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ca other ca_paris n° 26/01260
CA Paris, 9 mars 2026, RG 26/01260
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01260 - N° Portalis 35
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01260
TJ 77284, 9 mars 2026, RG 26/01260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Mars 2026 Dossier N° RG 26/01260 - N° Portalis DB2Y
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