Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01303
TJ 44109, 1 sept. 2026, RG 26/01303
N° RG 26/01303 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OY2K _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [I] [G] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 01 Septembre 2026 _______________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01303
TJ 31555, 21 août 2026, RG 26/01303
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01303 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VMVI Le 21 Août 2026 Nous, Sophie SELOSSE, Vice-Président, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpita
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 26/01303
TJ 83050, 19 août 2026, RG 26/01303
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/01303 - N° Portalis DB3D-W-B7K-K75F MINUTE n° : 26/00451 DATE : 19 Août 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMANDEURS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/01303
TJ 31555, 30 juill. 2026, RG 26/01303
N° RG 26/01303 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VLF5 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/01303 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VLF5 NAC: 70C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP VPNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUILLET 2026 DEMANDERESSE ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINIST
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01303
TJ 78646, 23 juin 2026, RG 26/01303
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVÉE D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01303 - N° Portalis DB22-W-B7K-UCKF N° de Minute : 26/1078 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [X] [M] c/[K] [F] NOTIFICATION par courri
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01303
TJ 31555, 18 juin 2026, RG 26/01303
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/01303
TJ 91228, 11 juin 2026, RG 26/01303
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 12 juin 2026 N° RG 26/01303 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R2KB MINUTE N°26/885 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01303
TJ 77284, 3 juin 2026, RG 26/01303
Min N° 26/00604 N° RG 26/01303 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELJY S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ M. [P] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 juin 2026 DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par H
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01303
TJ 33063, 5 mai 2026, RG 26/01303
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01303 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3XCL N° Minute : ORDONNANCE DU 05 Mai 2026 A l’audience publique du 05 Mai 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Olivier P
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tj Accorde une provision tj75056 n° 26/01303
TJ 75056, 29 avr. 2026, RG 26/01303
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 29/04/2026 à : Monsieur [V] [R] Copie exécutoire délivrée le : 29/04/2026 à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 26/01303 N° Portalis 352J-W-B7K-DB4NB N° MINUTE : 1/2026 ORDONNANC
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01303
TJ 69123, 22 avr. 2026, RG 26/01303
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01303 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4DWZ ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 22 avril 2026 à 15 heures
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