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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/01304

    TJ 51454, 10 juill. 2026, RG 26/01304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/01304 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLTI Minute 26- Jugement du : 10 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 10 juillet 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf481d6da041962add61f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01304

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 26/01304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01304 - N° Portalis DB22-W-B7K-UCKM N° de Minute : 26/1079 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [T] [Y] NOTIFICATION pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c29d2cdc6046d479314b7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01304

    TJ 31555, 20 juin 2026, RG 26/01304

    TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/01304 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VHZJ Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de M. CUDENNEC Dossier n° N° RG 26/01304 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VHZJ ORDONNANCE STATUANT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39aaeccdc6046d474a6c57
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/01304

    TJ 91228, 11 juin 2026, RG 26/01304

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 11 juin 2026 N° RG 26/01304 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R2KF MINUTE N°26/886 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6fb5cdc6046d471aa6b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01304

    TJ 75056, 11 mai 2026, RG 26/01304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/05/2026 à : Monsieur [C] [U] Copie exécutoire délivrée le : 11/05/2026 à : Maître Sylvie VERNIOLE DAVET Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 26/01304 N° Portalis 352J-W-B7K-DBWPK N° MINUTE : 1/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0220f4cdc6046d4765fb18
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01304

    TJ 33063, 6 mai 2026, RG 26/01304

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01304 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3XCN N° Minute : ORDONNANCE DU 06 Mai 2026 A l’audience publique du 06 Mai 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Olivier

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8489cdc6046d47d5771c
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01304

    TJ 69123, 22 avr. 2026, RG 26/01304

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01304 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4DW3 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 22 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9128dcdc6046d472c5af6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01304

    TJ 62160, 2 avr. 2026, RG 26/01304

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 02 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01304 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RJK Nous, Mme DESW

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee28fcdc6046d47e912bb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01304

    TJ 77284, 10 mars 2026, RG 26/01304

    Dossier N° RG 26/01304 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure d

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0ed3bcdc6046d4739530b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/01304

    TJ 45234, 7 mars 2026, RG 26/01304

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/01304 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQ3I Minute N°26/00287 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69afd0c7cdc6046d471f42ba

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1