Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj34172 n° 26/01317
TJ 34172, 4 août 2026, RG 26/01317
N°Minute: N° RG 26/01317 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QULR LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 04 Août 2026 DEMANDEUR: Madame [X] [O], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Anne-Elizabeth DEZARD, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR: Monsieur [T] [G], demeurant [Ad
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tj Se déclare incompétent tj06069 n° 26/01317
TJ 06069, 16 juill. 2026, RG 26/01317
1 CCC DOSSIER + 1 CC Me BROCQUET + 1 CC Me GOBILLOT + LRAR aux parties Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 16 JUILLET 2026 [F] [M] c/ [T] [W] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 26/01317
TJ 83050, 1 juill. 2026, RG 26/01317
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/01317 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LBCJ MINUTE n° : 26/00400 DATE : 01 Juillet 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/01317
TJ 31555, 24 juin 2026, RG 26/01317
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/01317 N° Portalis DBX4-W-B7K-VAVB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 24 Juin 2026 [E] [B] [S] [H] épouse [B] C/ [A] [J] [P] [O] Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parti
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/01317
TJ 78646, 22 juin 2026, RG 26/01317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01317 - N° Portalis DB22-W-B7K-UCNQ N° de Minute : 26/1087 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 2] c/ NOTIFICATION par courriel contre récépissé au
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/01317
TJ 91228, 11 juin 2026, RG 26/01317
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 11 juin 2026 N° RG 26/01317 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R2MF MINUTE N°26/899 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR [B] POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/01317
TJ 77288, 20 mai 2026, RG 26/01317
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01317 N° Portalis DB2Z-W-B7K-IMFM Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/05/2026 S.A. YOUNITED C/ Monsieur [R] [L] Copie exécutoire délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/01317
TJ 91228, 29 avr. 2026, RG 26/01317
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 26/01317 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RCMU NAC : 72I Jugement Rendu le 29 Avril 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] située [Adre
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01317
TJ 69123, 23 avr. 2026, RG 26/01317
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01317 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4D5S ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 avril 2026 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01317
TJ 69123, 15 avr. 2026, RG 26/01317
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/01317 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CLA Ordonnance du : 15 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Catherine MICHALLET, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01317
TJ 77284, 11 mars 2026, RG 26/01317
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 26/01317 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELBU Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une me
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