Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01338
TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 26/01338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Paul CANTON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/01338 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB2NL N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le 01 sep
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/01338
TJ 92050, 22 juill. 2026, RG 26/01338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 JUILLET 2026 N° RG 26/01338 - N° Portalis DB3R-W-B7K-4BFM N° de minute : [B] [Z] c/ S.A.S. YAMOU DEMANDEUR Monsieur [B] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jimmy DARMON, avocat au barreau de PARIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/01338
TJ 97411, 23 juin 2026, RG 26/01338
/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 26/01338 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HRWS NAC : 34D JUGEMENT CIVIL DU 23 JUIN 2026 DEMANDERESSE UNION REUNIONNAISE COOPERATIVE AGRICOLE (URCOOPA), immatriculée au Registre du C
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/01338
TJ 78646, 23 juin 2026, RG 26/01338
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01338 - N° Portalis DB22-W-B7K-UCT3 N° de Minute : 26/1107 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ NOTIFICATION par courriel contre récépissé au
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/01338
TJ 78646, 23 juin 2026, RG 26/01338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 26/01338 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRKQ DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] représenté par son syndic, FONCIA MANSART, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de V
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01338
TJ 31555, 23 juin 2026, RG 26/01338
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01338
TJ 69123, 24 avr. 2026, RG 26/01338
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01338 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4ECB ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 24 avr
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01338
TJ 69123, 12 avr. 2026, RG 26/01338
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Catherine BOTTIN-VAILLANT N° RG 26/01338 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CUS - Contention Madame [J] [S] née le 29 Mars 1985 à ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE DE MAINTIEN D’UN PATIENT SOUS CONTENTION rendue le 12 avril 2026 à
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01338
TJ 62160, 4 avr. 2026, RG 26/01338
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 04 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01338 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RKV Nous, Monsieur
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/01338
TJ 77284, 11 mars 2026, RG 26/01338
Dossier N° RG 26/01319 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELBW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative
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