Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 26/01355
TJ 31555, 29 août 2026, RG 26/01355
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l'État. Le 29/08/2026 à 13 h 40 Le Juge des Libertés et de la Détention
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/01355
TJ 60057, 28 août 2026, RG 26/01355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/01355 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F6KK Numéro de minute : 786/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt huit Août deux mil vingt six, Nous, [W] [I], juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 26/01355
TJ 78646, 8 juill. 2026, RG 26/01355
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 08 JUILLET 2026 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 26/01355 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2IH MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE Madame [S] [B] née le 10 Juin 1994
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/01355
TJ 31555, 16 juin 2026, RG 26/01355
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 26/01355 N° Portalis DBX4-W-B7K-VA6C JUGEMENT N° B DU : 16 Juin 2026 S.A. COFIDIS C/ [N] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me BERTRAND Copies certifiées conformes délivrée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/01355
TJ 92050, 19 mai 2026, RG 26/01355
DOSSIER N° : N° RG 26/01355 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3VDJ AFFAIRE : [C] [M] / IMMOBILIERE 3F Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE Mada
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01355
TJ 33063, 7 mai 2026, RG 26/01355
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01355 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3XMG N° Minute : ORDONNANCE DU 07 Mai 2026 A l’audience publique du 07 Mai 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Olivi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01355
TJ 69123, 25 avr. 2026, RG 26/01355
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01355 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4EH5 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 25 avril 2026 à Nous
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01355
TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 26/01355
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/01354 - N Portalis DB2H-W-B7K-4CXW Ordonnance du : 21 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01355
TJ 62160, 5 avr. 2026, RG 26/01355
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 05 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étran
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