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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 26/01366

    TJ 59606, 10 juill. 2026, RG 26/01366

    N° RG 26/01366 - N° Portalis DBZT-W-B7K-HAGX [G] [T] / [W] [Q] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [G] [T], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Cyrille DUBOI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59363e93c619cd1f1b77a5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01366

    TJ 78646, 2 juill. 2026, RG 26/01366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01366 - N° Portalis DB22-W-B7K-UDAM N° de Minute : 26/1142 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [J] [G] NOTIFICATION pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b70493c619cd1f2a1fcb
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01366

    TJ 31555, 28 juin 2026, RG 26/01366

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01366 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VIW6 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de M. THOUY Dossier n° N° RG 26/01366 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VIW6 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/01366

    TJ 91228, 18 juin 2026, RG 26/01366

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 18 juin 2026 N° RG 26/01366 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R2WR MINUTE N°26/932 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3595e1cdc6046d47fa2abe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/01366

    TJ 93008, 8 juin 2026, RG 26/01366

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/01366 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4SSM Minute : JUGEMENT Du : 08 Juin 2026 Société FRANFINANCE, SA Venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT C/

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01366

    TJ 33063, 11 mai 2026, RG 26/01366

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01366 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3XPD ORDONNANCE DU 11 Mai 2026 A l’audience publique du 11 Mai 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Greffier,

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01366

    TJ 69123, 26 avr. 2026, RG 26/01366

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01366 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4EKA ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 26 avr

    Lire la décision → Vérifier la source 69efad3acdc6046d47c14a51
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01366

    TJ 69123, 14 avr. 2026, RG 26/01366

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de François LE CLEC’H N° RG 26/01366 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4C2O - Isolement Madame [Q] [J] épouse [M] née le 30 Mai 1963 à [Localité 1] ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (demande à sept jours) rendue le 14 avril 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69de8a5bcdc6046d473c7668
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01366

    TJ 62160, 7 avr. 2026, RG 26/01366

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 07 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01366 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RL2 Nous, Monsieur M

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/01366

    TJ 30189, 19 mars 2026, RG 26/01366

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01366 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LO4F ORDONNANCE DU 19 Mars 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistr

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