Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rouen n° 26/01366
CA Rouen, 25 août 2026, RG 26/01366
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 26/01366 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHGV Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de ROUEN, décision attaquée en date du
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ca other ca_aix_provence n° 26/01366
CA Aix Provence, 15 août 2026, RG 26/01366
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 AOUT 2026 N° RG 26/01366 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQDP6 Copie conforme délivrée le 15 Août 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 26/01366
TJ 59606, 10 juill. 2026, RG 26/01366
N° RG 26/01366 - N° Portalis DBZT-W-B7K-HAGX [G] [T] / [W] [Q] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [G] [T], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Cyrille DUBOI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01366
TJ 78646, 2 juill. 2026, RG 26/01366
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01366 - N° Portalis DB22-W-B7K-UDAM N° de Minute : 26/1142 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [J] [G] NOTIFICATION pa
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ca other ca_paris n° 26/01366
CA Paris, 1 juill. 2026, RG 26/01366
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 01 JUILLET 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01366 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMTSS Décision défér
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01366
TJ 31555, 28 juin 2026, RG 26/01366
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01366 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VIW6 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de M. THOUY Dossier n° N° RG 26/01366 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VIW6 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE
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ca other ca_versailles n° 26/01366
CA Versailles, 23 juin 2026, RG 26/01366
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 26/01366 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XXGG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Février 2026 Date de saisine : 11 Mars 2026 Nature de l'affaire : Baux professionnels - Dem
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/01366
TJ 91228, 18 juin 2026, RG 26/01366
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 18 juin 2026 N° RG 26/01366 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R2WR MINUTE N°26/932 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/01366
TJ 93008, 8 juin 2026, RG 26/01366
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/01366 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4SSM Minute : JUGEMENT Du : 08 Juin 2026 Société FRANFINANCE, SA Venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT C/
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01366
TJ 33063, 11 mai 2026, RG 26/01366
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01366 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3XPD ORDONNANCE DU 11 Mai 2026 A l’audience publique du 11 Mai 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Greffier,
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01366
TJ 69123, 26 avr. 2026, RG 26/01366
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01366 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4EKA ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 26 avr
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01366
TJ 69123, 14 avr. 2026, RG 26/01366
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de François LE CLEC’H N° RG 26/01366 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4C2O - Isolement Madame [Q] [J] épouse [M] née le 30 Mai 1963 à [Localité 1] ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (demande à sept jours) rendue le 14 avril 20
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01366
TJ 62160, 7 avr. 2026, RG 26/01366
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 07 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01366 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RL2 Nous, Monsieur M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/01366
TJ 30189, 19 mars 2026, RG 26/01366
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01366 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LO4F ORDONNANCE DU 19 Mars 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistr
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ca other ca_lyon n° 26/01366
CA Lyon, 21 févr. 2026, RG 26/01366
N° RG 26/01366 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYU7 Nom du ressortissant : [E] [F] [F] C/ [Q] [A] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 FÉVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET, conseil
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