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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 26/01373

    TJ 59606, 13 juill. 2026, RG 26/01373

    RG : N° RG 26/01373 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G67K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/609 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE TREIZE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [L] [F] [T] [J] n

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/01373

    TJ 91228, 18 juin 2026, RG 26/01373

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 18 juin 2026 N° RG 26/01373 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R2XT MINUTE N°26/936 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/01373

    TJ 59350, 4 juin 2026, RG 26/01373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/01373 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2OI3 JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD C/ [H] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Juin 2026 DANS LE LITIGE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d431493c619cd1f7fe0b9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/01373

    TJ 77288, 19 mai 2026, RG 26/01373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01373 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IIMT Minute signée électroniquement JUGEMENT du 19/05/2026 Association ONLE-FAC-[Etablissement 1] pour le Logement Etudiant -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbc17cdc6046d473ae3f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01373

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 26/01373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [H], Monsieur [Q] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie CESSART Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01373 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCBO5 N° MINUTE : 9/2026 JUGEMENT ren

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  • tj Prononce le divorce accepté tj45234 n° 26/01373

    TJ 45234, 28 avr. 2026, RG 26/01373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 N° RG 26/01373 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGFZ PARTIES EN CAUSE : DEMANDEURS Madame [H] [Y] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 1] (MAROC), demeurant [Adresse 1] [L

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01373

    TJ 69123, 16 avr. 2026, RG 26/01373

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01373 - N Portalis DB2H-W-B7K-4C3W Ordonnance du : 16 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Myriam DEL VECCHIO, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1357bcdc6046d477d69de
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01373

    TJ 62160, 8 avr. 2026, RG 26/01373

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 08 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01373 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RML Nous, Madame P

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/01373

    TJ 77284, 13 mars 2026, RG 26/01373

    - N° RG 26/01373 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELGQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/01373 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELGQ - M. [H] [Z] Ordonnance du 13 mars 2026 Minute n°26/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECT

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 26/01373

    TJ 35238, 20 févr. 2026, RG 26/01373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 26/01373 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MCOK Minute n° 26/00172 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1