Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01393
TJ 06088, 28 août 2026, RG 26/01393
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 28 Août 2026 N° RG 26/01393 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RGWV Grosse délivrée à Me LACOME D’ESTALENX Expédition délivrée à M. [W] le D
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01393
TJ 59350, 11 juill. 2026, RG 26/01393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/01393 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01393
TJ 31555, 2 juill. 2026, RG 26/01393
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01393 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VI7Y Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 26/01393 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VI7Y ORDONNANCE STATUANT SU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01393
TJ 13055, 1 juill. 2026, RG 26/01393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mai 2026 N° RG 26/01393 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SKG Grosse déli
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/01393
TJ 75056, 5 juin 2026, RG 26/01393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Nicolas GUERRIER , Monsieur [W] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01393 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCBRL N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 05 juin 2026 (Articles 385, 394 à 3
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj75056 n° 26/01393
TJ 75056, 13 mai 2026, RG 26/01393
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor public. Fait et jugé à [Localité 1], le 13 Mai 2026 Le Greffier Le Vice-Président Juge des libertés et de la détention Copie certifiée conforme de l’ordonnance a été remise le 13 mai
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01393
TJ 33063, 12 mai 2026, RG 26/01393
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01393 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3X3H ORDONNANCE DU 12 Mai 2026 A l’audience publique du 12 Mai 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Greffier,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01393
TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 26/01393
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01393 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4EOP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 avril 2026 à Nous, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire de LYON,
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01393
TJ 69123, 15 avr. 2026, RG 26/01393
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Catherine MICHALLET N° RG 26/01393 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4DCR - Isolement Madame [U] [R] née le 06 Mai 2008 ORDONNANCE RELATIVE A UN TROISIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 15 avril 2026 à 15h02 Par, Catherine
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01393
TJ 30189, 20 mars 2026, RG 26/01393
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01393 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LO6M ORDONNANCE DU 20 Mars 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, mag
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01393
TJ 77284, 16 mars 2026, RG 26/01393
Dossier N° RG 26/01393 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELHT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/01393
TJ 93008, 12 févr. 2026, RG 26/01393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS MESURE ORDONNÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 706-135 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE N° RG 26/01393 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4THK MINUTE: 26/290 Nous, Elodie PATS, juge
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