Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01429
TJ 95500, 3 août 2026, RG 26/01429
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01429 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PQOD MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------------
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01429
TJ 59350, 18 juill. 2026, RG 26/01429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/01429 - N° Portalis DBZS-W-B7K
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 26/01429
TJ 63113, 10 juill. 2026, RG 26/01429
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffière, JUGEMENT DU : 10/07/2026 N° RG 26/01429 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01429
TJ 78646, 7 juill. 2026, RG 26/01429
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01429 - N° Portalis DB22-W-B7K-UDSV N° de Minute : 26/1183 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [O] [K] [G] NOTIFICATIO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 26/01429
TJ 06088, 8 juin 2026, RG 26/01429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Ordonnance N° du 08 Juin 2026 Service de proximité N° RG 26/01429 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RG6R DEMANDERESSE S.A. ERILIA [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me DAN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj75056 n° 26/01429
TJ 75056, 18 mai 2026, RG 26/01429
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor public. Fait et jugé à [Localité 1], le 18 Mai 2026 Le Greffier Le Vice-Président Juge des libertés et de la détention Copie certifiée conforme de l’ordonnance a été remise le 18 mai
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01429
TJ 33063, 13 mai 2026, RG 26/01429
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01429 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3YDC ORDONNANCE DU 13 Mai 2026 A l’audience publique du 13 Mai 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Greffier,
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01429
TJ 69123, 20 avr. 2026, RG 26/01429
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N° RG 26/01429 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4DSQ - Isolement Monsieur [N] [R] né le 31 Août 1979 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 20 avril 2026 à Par, Romai
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01429
TJ 62160, 12 avr. 2026, RG 26/01429
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 12 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01429 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RR5 Nous, Madame BOIVIN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/01429
TJ 77284, 19 mars 2026, RG 26/01429
- N° RG 26/01429 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELKD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/01429 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELKD - M. [W] [D] Ordo
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