Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d'acquittement de la contribution pour l'aide juridique tj59350 n° 26/01432
TJ 59350, 31 août 2026, RG 26/01432
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE Audience du : 31 Août 2026 N° RG : N° RG 26/01432 - N° Portalis DBZS-W-B7K-23AS AFF:[1]/[T] DEMANDERESSE : [X] [Adresse 1] [Localité 1] DÉFENDERESSE : Mme [Q] [T] [Adresse 2] [Localité 2] Nous, Benjamin PIERRE, Président, assis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/01432
TJ 06069, 25 juin 2026, RG 26/01432
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] S.A. HOIST FINANCE AB (publ), représentée par sa succursale en FRANCE, venant aux droits de la SA ONEY BANK, prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [S]
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tj Prononce l'adoption plénière tj14118 n° 26/01432
TJ 14118, 22 juin 2026, RG 26/01432
N° du répertoire général : N° RG 26/01432 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JWK5 26K Demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT N° JAF CABINET 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT DU 22 Juin 2026 [V] AFFAIRE [L], [B], [O] [D] (adoptante) [A], [U] [G] (ado
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/01432
TJ 31555, 16 juin 2026, RG 26/01432
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/01432 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBGL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Juin 2026 E.P.I.C. [Localité 2] HABITAT pris en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualit
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj75056 n° 26/01432
TJ 75056, 18 mai 2026, RG 26/01432
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor public. Fait et jugé à [Localité 1], le 18 Mai 2026 Le Greffier Le Vice-Président Juge des libertés et de la détention Copie certifiée conforme de l’ordonnance a été remise le 18 mai
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01432
TJ 33063, 13 mai 2026, RG 26/01432
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01432 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3YD5 ORDONNANCE DU 13 Mai 2026 A l’audience publique du 13 Mai 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Greffier,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01432
TJ 69123, 1 mai 2026, RG 26/01432
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01432 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4E4P ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 mai 2026 à Nous, Avner AZOULAY, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, as
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01432
TJ 69123, 22 avr. 2026, RG 26/01432
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/01432 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4DTN Ordonnance du : 22 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Ly
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01432
TJ 62160, 12 avr. 2026, RG 26/01432
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 12 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01432 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RSA Nous, Madame BOI
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 26/01432
TJ 38185, 26 mars 2026, RG 26/01432
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/01432 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M6HZ Copie exécutoire délivrée le : 26 Mars 2026 à :Me Federico COMIGNANI Copie certifiée conforme délivrée le : 26 Mars 2026 Monsieur, [C], [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01432
TJ 30189, 24 mars 2026, RG 26/01432
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01432 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPBV ORDONNANCE DU 24 Mars 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente,
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