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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01437

    TJ 75056, 24 août 2026, RG 26/01437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [E] [X] épouse [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01437 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCBYG N° MINUTE : JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8ca5195da062e0c38cfa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01437

    TJ 13055, 22 juill. 2026, RG 26/01437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 03 Juin 2026 N° RG 26/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610e4884f14adac9f04e9c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/01437

    TJ 78646, 7 juill. 2026, RG 26/01437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01437 - N° Portalis DB22-W-B7K-UDVR N° de Minute : 26/1189 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] c/ NOTIFICATION par courriel contre récépissé au dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4e2a93c619cd1f802fff
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 26/01437

    TJ 91228, 30 juin 2026, RG 26/01437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXECUTION AUDIENCE DU 30 Juin 2026 Minute n°26/ AFFAIRE N° RG 26/01437 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RSCV ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION CCC délivrées le : ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [L] [O] [Adresse 1] [Localité 1] non comparan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45678fcdc6046d477f2c0e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 26/01437

    TJ 83050, 20 mai 2026, RG 26/01437

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 26/01437 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LBQT MINUTE n° : 2026/ 229 DATE : 20 Mai 2026 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e12abcdc6046d475aff68
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj75056 n° 26/01437

    TJ 75056, 18 mai 2026, RG 26/01437

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor public. Fait et jugé à [Localité 1], le 18 Mai 2026 Le Greffier Le Vice-Président Juge des libertés et de la détention Copie certifiée conforme de l’ordonnance a été remise le 18 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b697ccdc6046d471db334
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01437

    TJ 69123, 24 avr. 2026, RG 26/01437

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01437 - N Portalis DB2H-W-B7K-4DU2 Ordonnance du : 24 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté d

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef1da0cdc6046d47b02340
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/01437

    TJ 93008, 14 avr. 2026, RG 26/01437

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 26/01437 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4THX Minute : 26/00109 JUGEMENT Du 14 Avril 2026 S.D.C. DE LA RESIDENCE SISE [Adresse 2] Représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd2f9cdc6046d475d1054
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01437

    TJ 62160, 12 avr. 2026, RG 26/01437

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 12 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01437 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RSF Nous, Madame BOI

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4ab7cdc6046d47204e2c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/01437

    TJ 77284, 17 mars 2026, RG 26/01437

    Dossier N° RG 26/01421 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELJJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requê

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba3f6acdc6046d470d6946

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1