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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 26/01440

    TJ 98818, 20 août 2026, RG 26/01440

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débat en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l’article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de : Mme [S] [T], née le [Date na

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8bfa0f195da062e0b25ed5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01440

    TJ 59350, 21 juill. 2026, RG 26/01440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/01440 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb6d184f14adac9d3963a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj75056 n° 26/01440

    TJ 75056, 18 mai 2026, RG 26/01440

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor public. Fait et jugé à [Localité 1], le 18 Mai 2026 Le Greffier Le Vice-Président Juge des libertés et de la détention Copie certifiée conforme de l’ordonnance a été remise le 18 ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6c79cdc6046d471de3e0
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01440

    TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 26/01440

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 26/01440 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4DWL - Isolement Madame [G] [U] née le 02 Avril 1972 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN TROISIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 21 avril 2026 à Par, Sophie

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c23bcdc6046d470de6a2
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 26/01440

    TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 26/01440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND (Sur rectification de la décision en date du 11/02/2026 - RG 25/3855 -N° Portalis DBW3-W-B7J-6ZEG) Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7fcdbcdc6046d47af50b4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 26/01440

    TJ 91228, 7 avr. 2026, RG 26/01440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 07 Avril 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/01440 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPP3 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, Juge, juge de l'exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56163cdc6046d477139e4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/01440

    TJ 77284, 19 mars 2026, RG 26/01440

    - N° RG 26/01440 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELLN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/01440 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELLN - Mme [E] [T] Ord

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd0fd3cdc6046d474e6354
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj83050 n° 26/01440

    TJ 83050, 3 mars 2026, RG 26/01440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention N° RG : N° 26/01440 NOM DU PATIENT : [U]—[T] [H] N° Minute : 2026/26 ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT [V] Nous, Annabelle SALAUZE, Juge des liber

    Lire la décision → Vérifier la source 69a77f07cdc6046d476ce139
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 26/01440

    TJ 35238, 20 févr. 2026, RG 26/01440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] service des hospitalisations sous contrainte À N° RG 26/01440 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MCVJ Minute n° 26/00134 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la mainlevée de la mesure de contention de Mme [K] [E]. Notifions qu’

    Lire la décision → Vérifier la source 69990e07cdc6046d472db0e6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/01440

    TJ 93008, 13 févr. 2026, RG 26/01440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/01440 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4TSC MINUTE: 26/308 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 698f7577cdc6046d4742b5ad

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1