Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01452
TJ 95500, 6 août 2026, RG 26/01452
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01452 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PQRO MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/01452
TJ 77288, 31 juill. 2026, RG 26/01452
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01452 N° Portalis DB2Z-W-B7K-IMQO Minute signée électroniquement JUGEMENT du 31/07/2026 S.A. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE C/ Monsieur [M] [A] [Q] Copie
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01452
TJ 59350, 22 juill. 2026, RG 26/01452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/01452 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 26/01452
TJ 06069, 13 juill. 2026, RG 26/01452
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] S.D.C. DE L’IMMEUBLE LES LUCIOLES GRILLONS, pris en son Syndic en exercice, la Cabinet JJ CHAMPION c\ [D] [O] DECISION DE DESISTEMENT DU 13 Juillet 2026 DÉCISION N° : 26/102 N° RG 26/01452 - N
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/01452
TJ 31555, 16 juin 2026, RG 26/01452
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/01452 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBI4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Juin 2026 E.P.I.C. [Localité 2] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [G] [X] Expédition re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/01452
TJ 67482, 15 juin 2026, RG 26/01452
N° RG 26/01452 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFMK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 26/01452 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFMK Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi EL MRINI Le Le Greffier Me Mehdi EL MRINI RÉPUBLIQUE FRAN
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01452
TJ 13055, 15 juin 2026, RG 26/01452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juin 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mai 2026 N° RG 26/01452 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SSU Grosse délivré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/01452
TJ 95500, 22 mai 2026, RG 26/01452
22 Mai 2026 N° RG 26/01452 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGD4 Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [K] [P] [N] C/ Association EQUALIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===---
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01452
TJ 69123, 3 mai 2026, RG 26/01452
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01452 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FAH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 mai 2026 à Nous, Corinne ROUCAIROL, Juge au Tribunal judiciaire de LYON
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01452
TJ 69123, 23 avr. 2026, RG 26/01452
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01452 - N Portalis DB2H-W-B7K-4D42 Ordonnance du : 23 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Maylis M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01452
TJ 77284, 18 mars 2026, RG 26/01452
Annexe TJ, [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01452 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELML Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ────, [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrati
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