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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/01455

    TJ 06088, 28 août 2026, RG 26/01455

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 28 Août 2026 N° RG 26/01455 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RHAL Grosse délivrée à Me BRUMM Expédition délivrée à M. [B] [X] le DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d7f2195da062e09f94c0
  • tj Prononce l'adoption plénière tj14118 n° 26/01455

    TJ 14118, 25 août 2026, RG 26/01455

    N° du répertoire général : N° RG 26/01455 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JWOT 26K Demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT N° JAF CABINET 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT DU 25 Août 2026 [V] AFFAIRE [M], [J], [A] [X] (adoptant) [P], [D], [G] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f4ab8195da062e0feae91
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/01455

    TJ 78646, 11 juill. 2026, RG 26/01455

    TJ [Localité 1] - rétentions administratives N° RG 26/01455 - N° Portalis DB22-W-B7K-UECK Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Laurence JOHANET Dossier n° N° RG 26/01455 - N° Portalis DB22-W-B7K-UECK N° minute : 26/227 ORDONNANCE STATUANT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e769384f14adac9b12733
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01455

    TJ 75056, 15 juin 2026, RG 26/01455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [Y] [U] ; Madame [N] [G] ; PREFET DE PARIS Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/01455 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCB34 N° MINUTE : 9/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3049cccdc6046d476a9749
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 26/01455

    TJ 59350, 22 mai 2026, RG 26/01455

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 26/01455 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2ORK Minute : DESISTEMENT DU : 22 Mai 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109d44cdc6046d479aaafe
  • tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 26/01455

    TJ 77284, 12 mai 2026, RG 26/01455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2e chambre cab. 3 - DIV Affaire : [X] [M] [E] épouse [T] [H] C/ [A] [W] [T] [H] N° RG 26/01455 N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEF3Z Nac : 20L Minute N°26/ NOTIFICATION LE : 1 FE Me DELAPORTE 1 FE Me LEFEVRE-KRUMMENACKER 1 CCC dossier JUGEMENT l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04703bcdc6046d4796592e
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01455

    TJ 69123, 3 mai 2026, RG 26/01455

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01455 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FAL ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 03 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e4f7cdc6046d4797237a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01455

    TJ 69123, 22 avr. 2026, RG 26/01455

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N° RG 26/01455 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4D5J - Isolement Monsieur [Q] [T] né le 23 Décembre 2002 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 22 avril 2026 à Par, Sand

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91280cdc6046d472c59e2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 26/01455

    TJ 92050, 7 avr. 2026, RG 26/01455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 2 JUGEMENT PRONONCÉ LE 07 Avril 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 N° RG 26/01455 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3IVM N° MINUTE : 26/00051 AFFAIRE [P] [M] épouse [M] C/ [K] [M] DEMANDEUR Madame [P] [M] épouse [M] Née le [Date naissan

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81170cdc6046d47b0e2e1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/01455

    TJ 77284, 17 mars 2026, RG 26/01455

    Dossier N° RG 26/01424 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELJS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requê

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba3f72cdc6046d470d6d3f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1