Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01462
TJ 59350, 24 juill. 2026, RG 26/01462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/01462 - N° Portalis DBZS-W-B7K
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/01462
TJ 78646, 12 juill. 2026, RG 26/01462
TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 26/01462 - N° Portalis DB22-W-B7K-UEGG Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Géraldine LUNVEN DE CHANROND Dossier n° N° RG 26/01462 - N° Portalis DB22-W-B7K-UEGG N° minute : 26/229 ORDONNANCE ST
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01462
TJ 13055, 15 juin 2026, RG 26/01462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juin 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mai 2026 N° RG 26/01462 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7STL Grosse délivrée l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/01462
TJ 07186, 1 juin 2026, RG 26/01462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/01462 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ES2B AFFAIRE : M. [I] [R] [W] Exp : M. [I] [R] [W] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Edi IOVA ORDONNANCE DU 01 Juin 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : PREFET
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01462
TJ 33063, 27 mai 2026, RG 26/01462
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01462 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3YS3 ORDONNANCE DU 27 Mai 2026 A l’audience publique du 27 Mai 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET, siégean
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01462
TJ 69123, 4 mai 2026, RG 26/01462
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE [Y] [Localité 1] N° RG 26/01462 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FAU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE [Y] PROLONGATION D'UNE MESURE [Y] RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 mai 2026 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciaire de L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01462
TJ 69123, 24 avr. 2026, RG 26/01462
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01462 - N Portalis DB2H-W-B7K-4D7W Ordonnance du : 24 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01462
TJ 77284, 18 mars 2026, RG 26/01462
Dossier N° RG 26/01454 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELMP 26TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux -, [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la pre
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 26/01462
TJ 35238, 23 févr. 2026, RG 26/01462
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01462 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MCWD Minute n° 26/00115 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 23 février
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