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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01468

    TJ 95500, 6 août 2026, RG 26/01468

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01468 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PQUA MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1618195da062e04d2e70
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/01468

    TJ 06088, 24 juill. 2026, RG 26/01468

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 24 Juillet 2026 Minute n° [Adresse 1] c/ [B] DU 24 Juillet 2026 N° RG 26/01468 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RHBU - Exécutoire le : à Me BROGINI [S] - copie certifiée conforme le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf763d6da0419628e48d3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/01468

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 26/01468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maitre [D] [S] [F] Maitre [R] [V] Maitre [H] [T] Monsieur [X] [J] Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 26/01468 N° Portalis 352J-W-B7K-DB5ZB N° MINUTE : 1/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 28

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188cdfcdc6046d47475466
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 26/01468

    TJ 69123, 4 mai 2026, RG 26/01468

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Requête : N° RG 26/01468 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FBF ORDONNANCE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 04 mai 2026 à Nous, Emmanuelle WIDMANN Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Sandra BOUSSARIE, greffier Vu les articl

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e52ecdc6046d47972747
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01468

    TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 26/01468

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Adresse 1] N RG 26/01468 - N Portalis DB2H-W-B7K-4ED6 Ordonnance du : 28 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAAD

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fc80cdc6046d47e13a72
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01468

    TJ 77284, 19 mars 2026, RG 26/01468

    Dossier N° RG 26/01468 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELOH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Or

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd0d4bcdc6046d474e2bcb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/01468

    TJ 45234, 13 mars 2026, RG 26/01468

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/01468 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HRFA Minute N° ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 13 Mars 2026 Le 13 Mars 2026 Devant Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2d62cdc6046d47162aa7

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