Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01468
TJ 95500, 6 août 2026, RG 26/01468
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01468 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PQUA MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/01468
TJ 06088, 24 juill. 2026, RG 26/01468
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 24 Juillet 2026 Minute n° [Adresse 1] c/ [B] DU 24 Juillet 2026 N° RG 26/01468 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RHBU - Exécutoire le : à Me BROGINI [S] - copie certifiée conforme le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/01468
TJ 75056, 28 mai 2026, RG 26/01468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maitre [D] [S] [F] Maitre [R] [V] Maitre [H] [T] Monsieur [X] [J] Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 26/01468 N° Portalis 352J-W-B7K-DB5ZB N° MINUTE : 1/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 28
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 26/01468
TJ 69123, 4 mai 2026, RG 26/01468
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Requête : N° RG 26/01468 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FBF ORDONNANCE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 04 mai 2026 à Nous, Emmanuelle WIDMANN Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Sandra BOUSSARIE, greffier Vu les articl
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01468
TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 26/01468
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Adresse 1] N RG 26/01468 - N Portalis DB2H-W-B7K-4ED6 Ordonnance du : 28 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAAD
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01468
TJ 77284, 19 mars 2026, RG 26/01468
Dossier N° RG 26/01468 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELOH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Or
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/01468
TJ 45234, 13 mars 2026, RG 26/01468
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/01468 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HRFA Minute N° ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 13 Mars 2026 Le 13 Mars 2026 Devant Nou
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