Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/01497
TJ 41018, 31 juill. 2026, RG 26/01497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS Affaire : [R] [T], [Z] [C]/S.A.S.U. SASU DE L’HOTEL DE VILLE, [L] [W], [A] [P] Ordonnance du : 31 Juillet 2026 N° RG 26/01497 - N° Portalis DBYN-W-B7K-FBNX Minute N° 26/00182 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le trente et un Juillet deux mil vingt six Par Alexis MIHMAN,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01497
TJ 31555, 17 juill. 2026, RG 26/01497
TJ TOULOUSE - rétentions administratives N° RG 26/01497 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VKLF Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur DIDIER Dossier N° RG 26/01497 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VKLF ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONT
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/01497
TJ 78646, 16 juill. 2026, RG 26/01497
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVEE D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01497 - N° Portalis DB22-W-B7K-UEOR N° de Minute : 26/1234 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] c/ NOTIFICATION par courriel contre récépissé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/01497
TJ 67482, 29 juin 2026, RG 26/01497
N° RG 26/01497 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFQ7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 26/01497 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFQ7 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Emmanuelle LIESS-NUSSBAUMER Le Le Greffier Me Emmanuelle LIESS-NUS
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/01497
TJ 13055, 22 juin 2026, RG 26/01497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 22 Juin 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 11 Mai 2026 N° RG 26/01497 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7S2S Grosse délivré
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj75056 n° 26/01497
TJ 75056, 22 mai 2026, RG 26/01497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D - H.O. N° RG 26/01497 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC46M ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ÉTABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS EN
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01497
TJ 69123, 7 mai 2026, RG 26/01497
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01497 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FKN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 mai 2026 à 11h54 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de L
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01497
TJ 69123, 26 avr. 2026, RG 26/01497
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sara CHAUDIER N° RG 26/01497 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4EKV - Contention Monsieur [B] [C] né le 19 Août 1995 à ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE DE MAINTIEN D’UN PATIENT SOUS CONTENTION rendue le 26 avril 2026 à Par, Sara CH
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01497
TJ 77284, 21 mars 2026, RG 26/01497
Annexe TJ, [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01497 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELSD Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ────, [Adresse 1] de Justice de Meaux -, [Adresse 2] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une m
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