Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01505
TJ 78646, 23 juill. 2026, RG 26/01505
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01505 - N° Portalis DB22-W-B7K-UEQ2 N° de Minute : 26/1240 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [O] [D] c/ [E] [J] NOTIFICATION par courri
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/01505
TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 26/01505
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 08 Juin 2026 N° RG 26/01505 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7S6S Grosse délivr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 26/01505
TJ 38185, 9 juin 2026, RG 26/01505
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/01505 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M6NW Copies certifiées conformes délivrées le : 09 Juin 2026 aux parties JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 09 JUIN 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DU 09 JUIN 2026 Tenue sous la Présidence de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01505
TJ 33063, 2 juin 2026, RG 26/01505
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01505 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3Y7W N° Minute : ORDONNANCE DU 02 Juin 2026 A l’audience publique du 02 Juin 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie MARQUANT,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj75056 n° 26/01505
TJ 75056, 22 mai 2026, RG 26/01505
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D - H.O. N° RG 26/01505 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC476 ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ÉTABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/01505
TJ 77288, 20 mai 2026, RG 26/01505
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01505 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IMHH Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/05/2026 Société LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 3] C/ Monsieur [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 26/01505
TJ 91228, 12 mai 2026, RG 26/01505
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 12 Mai 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/01505 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RT24 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DOUZE MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, ass
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01505
TJ 69123, 27 avr. 2026, RG 26/01505
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N° RG 26/01505 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4ENC - Isolement Madame [L] [K] épouse [I] née le 30 Mai 1963 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN TROISIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 27 avril 2026 à 14
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/01505
TJ 45234, 14 mars 2026, RG 26/01505
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/01505 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HRG6 Minute N°26/00318 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 26/01505
TJ 33063, 2 mars 2026, RG 26/01505
TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 26/01505 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3PB6 Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Sébastien FILHOUSE Dossier n° N° RG 26/01505 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3PB6 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTROLE DE
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